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Avis émis dans le cadre de la Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles

28 novembre 2023

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Protéger les terres et encourager le renouvellement de l'agriculture

 

La réforme de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA ou Loi) est une étape cruciale afin de renforcer notre capacité à mieux protéger le garde-manger des Québécois et des Québécoises et d’améliorer notre autonomie alimentaire. Même si la Loi offre l’une des meilleures protections en Amérique du Nord, l’absence de vraie réforme et d’une vision d’ensemble cohérente sur la protection du territoire et des activités agricoles a mené à un affaiblissement global de notre capacité nourricière au fil du temps. Nous avons d’un côté une loi et des mécanismes qui protègent notre territoire agricole, mais de l’autre côté un territoire qui subit des pressions de plus en plus fortes et sur lequel on continue d’empiéter.

La LPTAA a été adoptée en 1978 afin de protéger les milieux agricoles et limiter les effets de la périurbanisation. En érigeant des garde-fous contre l'empiètement sur notre territoire agricole, la LPTAA a assurément contribué à l'autonomie et la sécurité alimentaire du Québec. C'est une loi dont nous pouvons être fiers. Force est de constater cependant que cette loi, dont on a fêté le 45e anniversaire dernièrement, doit être renforcée et améliorée afin de répondre plus efficacement et adéquatement aux défis de notre époque: menaces d'urbanisation grandissantes, étalement urbain, accaparement des terres à des fins spéculatives, émergence de modèles agricoles alternatifs, adaptation aux changements climatiques, etc. Nous ne pouvons évidemment faire l'économie d'une telle réflexion aujourd'hui. S’il est vrai que le territoire agricole est demeuré relativement stable au fil du temps, la disponibilité des terres de bonne qualité propices à la culture ainsi que la quantité de terres cultivées ont significativement diminué, affaiblissant du même coup la capacité nourricière du Québec. Les pressions issues de l’urbanisation croissante et de l’étalement urbain, principalement dans le sud du Québec le long du fleuve Saint-Laurent, sont en partie responsables de cette situation.

La consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles constitue ainsi une étape importante pour rallier l'ensemble des actrices et des acteurs du milieu préoccupés par l'avenir de notre agriculture et mener, ultimement, à des améliorations sur le plan législatif qui seront à la hauteur des défis que nous vivons présentement.

L’avis que nous présentons propose des recommandations préliminaires afin d’alimenter cette importante consultation, soit:

  1. viser zéro perte de territoire agricole;
  2. oser l’agrandissement de la zone agricole;
  3. mettre à contribution le territoire agricole détenu par le secteur public;
  4. améliorer les conditions d’accès aux terres.

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