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Québec, le 19 avril 2023 – Vivre en Ville présentera aujourd’hui à la Commission de l’aménagement du territoire son mémoire sur le projet de loi 16 modifiant la Loi sur l'aménagement et l’urbanisme. Selon Vivre en Ville, bien que cette révision soit très attendue, les changements proposés manquent de force, d’amplitude et de profondeur.
Pour Christian Savard, directeur général, « Le projet de loi 16 n’est pas celui d’un gouvernement qui a pris la mesure de l’urgence climatique, ni de la crise de la biodiversité. Ce n’est pas celui d’un gouvernement déterminé à s’attaquer à la pénurie en habitation. Ce n’est pas celui d’un gouvernement conscient des coûts, publics et privés, associés aux choix d’organisation territoriale. Bref, ce n’est pas un projet de loi transformateur. »
Ce qui manque le plus
Vivre en Ville considère indispensable d’ajouter plusieurs éléments nécessaires au virage à prendre.
Vivre en Ville formule notamment les recommandations suivantes:
- Intégrer au projet de loi 16 un amendement visant à affirmer l’engagement de l’État à adopter une Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire, à en élaborer un plan de mise en œuvre et à prévoir les mécanismes de révision de la Politique.
- Instaurer l’obligation légale de réaliser un « test territoire » pour évaluer la contribution des politiques et programmes gouvernementaux à l’atteinte des cibles en aménagement et urbanisme.
- Créer une instance indépendante sur l’aménagement et l’urbanisme, laquelle aurait pour mandat de formuler des recommandations à la ministre, notamment en vue de l’atteinte des cibles nationales adoptées par le gouvernement.
Une innovation bienvenue: un système de monitorage
Le projet de loi fait œuvre utile en instaurant un système de monitorage qui permettra de
mesurer l’atteinte de cibles fixées à l’échelle nationale. Pour en renforcer le rôle et l’efficacité, Vivre en Ville formule notamment les recommandations suivantes:
- Ajouter l’atteinte des objectifs et des cibles nationales adoptées par le gouvernement à l’objet de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
- Dans les outils de planification, déterminer des objectifs et des cibles portant sur chacune des finalités de la planification territoriale.
- Ajouter au bilan national quinquennal un bilan de mi-parcours produit au bout de 30 mois.
Accélérer la densification
Parmi les autres avancées à saluer, et que Vivre en Ville propose de concrétiser par plusieurs moyens, figurent le sens donné à la planification territoriale, notamment via l’ajout à la Loi d’un préambule, d’objets et de finalités. L’intention de faciliter la densification est également une orientation positive que Vivre en Ville propose d’accentuer par plusieurs amendements.
Vivre en Ville formule notamment les recommandations suivantes:
- Ajouter au contenu attendu des outils de planification une étude de leurs impacts, notamment quant à l’atteinte des cibles nationales. Répéter cette évaluation des impacts aux différentes étapes d’élaboration et de consultation.
- Exempter de l’approbation référendaire les mesures visant à autoriser un maximum de trois étages sur tout le territoire, et un maximum de huit étages aux abords du réseau de transport collectif structurant.
Rendre obligatoire la planification territoriale
« Décider et planifier le devenir du territoire ne devrait pas être une option. Pour créer une véritable culture de l’aménagement, il faut rendre normale et naturelle la révision régulière des outils de planification, et non pas la laisser à la discrétion de la ministre », relève Christian Savard.
Vivre en Ville propose des ajustements en vue de systématiser la mise à jour de la planification territoriale et de renforcer la capacité d’action des organisations municipales, notamment à des fins climatiques et sociales.
Un chantier qui reste entier
L’adoption en juin 2022 de la vision stratégique de la toute première Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire ne marquait pas la fin, mais bien le début du chantier qui doit soutenir un changement de pratiques et de culture en aménagement.
Vivre en Ville invite notamment à saisir l’occasion du renouvellement des orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) pour transformer en profondeur le cadre de planification territoriale. Pour Christian Savard, « Il est encore temps de réussir à faire de ces nouvelles OGAT un outil au service des priorités québécoises, pour nous permettre de faire face aux crises climatiques, en habitation et de la biodiversité, notamment. Les cibles et les indicateurs qui y seront inscrits devront correspondre à l’envergure des défis. »
Une culture à transformer et des pratiques à réformer
« Ce n’est pas le cadre légal québécois qui empêche de faire les bons choix en matière d’aménagement et d’urbanisme. Les questions de procédure ne doivent pas nous éloigner de la cible : cesser de faire, en aménagement, ce que l’on fait principalement depuis 50 ans », conclut Christian Savard.
Il est encore temps d’intégrer au projet de loi des amendements pour renforcer les principales avancées et y ajouter des éléments porteurs. C’est le sens des recommandations formulées ici par Vivre en Ville.
Consulter le mémoire de Vivre en Ville et les 33 recommandations formulées
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À propos de Vivre en Ville
Organisation d’intérêt public, Vivre en Ville contribue, partout au Québec, au développement de collectivités viables, œuvrant tant à l’échelle du bâtiment qu’à celles de la rue, du quartier et de l’agglomération. Par ses actions, Vivre en Ville stimule l’innovation et accompagne les décideurs, les professionnels et les citoyens dans le développement de milieux de vie de qualité, prospères et favorables au bien-être de chacun, dans la recherche de l’intérêt collectif et le respect de la capacité des écosystèmes.
Renseignements
Thalie Labonté
Conseillère, Affaires publiques
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514.893.7998
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