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C’est avec grand intérêt pour l’actuelle audience du gouvernement du Canada que Vivre en Ville transmet cet avis sur le financement permanent du transport en commun au Canada.
Le financement fédéral, un effet levier pour le développement du transport en commun
Depuis que le gouvernement du Canada a décidé, en 2015, d’allouer d’importants budgets au développement du transport en commun, ces investissements ont eu un important effet levier au Québec. Des projets majeurs, comme le REM de l’Ouest de Montréal ou le tramway de Québec, sont sur le point de voir le jour. Il est donc indéniable que l'appui fédéral a eu un effet positif, et les nouvelles sommes annoncées pourront jouer le même rôle de levier à l’avenir.
Le financement de grands projets de transport en commun constitue ainsi une contribution majeure du gouvernement du Canada au développement de collectivités viables et à la réduction de l’empreinte carbone, et Vivre en Ville salue l’engagement pris de poursuivre et de renforcer ces investissements.
Le transport en commun, une clé de la transition écologique et sociale
Comme le souligne bien le document de consultation, les investissements dans le transport en commun et le transport actif sont nécessaires pour bâtir des collectivités viables, qui répondent aux besoins de mobilité dans une dynamique de développement durable.
Ainsi, les nouveaux investissements fédéraux dans les transports en commun et actifs:
- sont a priori favorables à l’inclusion sociale et à la réduction des inégalités d’accès;
- soutiendront le développement d’un environnement propre et sain;
- généreront des retombées économiques locales.
S’il est louable de rechercher un effet positif maximal des investissements planifiés, convenons d’emblée que de la part du gouvernement du Canada, soutenir les transports collectifs et actifs est une excellente façon de concourir au développement durable des collectivités.
Partage des compétences, principe de subsidiarité et efficience des programmes
Parmi les sujets abordés par la consultation, plusieurs ne sont pas exclusivement de compétence fédérale, voire relèvent principalement des municipalités (comme l’opération du transport collectif) ou sont, au Québec, partagées entre gouvernement et municipalités (comme l’aménagement du territoire).
Le principe de subsidiarité reconnaît que sur chaque sujet, c’est l’autorité la plus proche de l’action, et en mesure de prendre les décisions les plus éclairées, qui devrait être celle qui décide et met en œuvre.
S’il est louable que le gouvernement du Canada cherche à maximiser les retombées positives et la cohérence de ses investissements avec ses objectifs, il ne faudrait pas que la complexité des programmes à créer contrevienne à leur efficacité.
Ainsi, la conception de l’enveloppe devrait viser l’efficience du financement, en limitant le travail requis pour la soumission de demandes et la reddition de comptes, afin que l’essentiel du financement soit disponible pour la réalisation des projets.
Enfin, avant d’ajouter des critères à ses programmes, le gouvernement du Canada pourrait faire le bilan de l’utilisation des financements antérieurs, pour mieux identifier des pistes d’amélioration. Si les investissements répondent aux attentes sur les sujets abordés par la présente consultation, peut-être faudrait-il considérer que les programmes étaient plutôt bien paramétrés et qu’il n’y a pas lieu de les modifier substantiellement, sauf pour en augmenter les montants. De l’avis de Vivre en Ville, au Québec, le financement fédéral a conduit à la réalisation de bons projets.
