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Projet de loi 48 sur le Code de sécurité routière

06 février 2024

Un projet de loi qui va dans la bonne direction; un virage à accentuer vers un système sûr 

Comme le souligne le mémoire de présentation du projet de loi n°48, les collisions routières ont de terribles conséquences humaines et coûtent cher à la collectivité. Aménager un système de transport sûr, comme le propose le Plan d’action en sécurité routière 2023-2028, est l’approche la plus efficace pour sauver des vies. Dans ce mémoire, Vivre en Ville salue les avancées que contient le projet de loi et formule plusieurs recommandations en vue d’accentuer le virage vers un système sûr.

Après une rapide mise en contexte, le mémoire s’articule selon les quatre composantes d’un système de transport sûr (vitesses-aménagements-véhicules-comportements), avant une conclusion qui porte sur la réduction à la source du risque routier, par le développement de la mobilité durable. 

Un bilan routier en aggravation, surtout pour les plus vulnérables

L’observation du bilan routier des 15 dernières années amène deux constats principaux. D’une part, la mortalité totale, après avoir fortement diminué, tend à se maintenir depuis quelques années. Malgré des efforts de sensibilisation soutenus, on n’observe plus d’amélioration.

D’autre part, la mortalité piétonne, après une tendance à la baisse jusqu’au milieu des années 10, est repartie à la hausse. Si bien que les piétons, qui comptaient il y a 20 ans pour 10 % des décès de la route, en composent aujourd’hui 20 %. C’est donc avec raison que la présentation du projet de loi n°48 met l’accent sur la détérioration de ce bilan piéton.

Changer la donne pour sauver des vies : le virage de la Vision zéro

Le Plan d’action en sécurité routière 2023-2028 a fait de l’approche Vision zéro, aussi qualifiée d’approche « Système sûr », le fondement officiel des actions en sécurité routière au Québec. Vivre en Ville a salué cet engagement et plusieurs des recommandations formulées dans ce mémoire visent à accélérer la mise en œuvre de cette approche.       

Fondée sur la prise de conscience de la faillibilité des usagers de la route (les humains font des erreurs) et de la vulnérabilité du corps humain aux collisions routières, l’approche Vision zéro consiste à mettre en place un système de transport « qui pardonne », afin d’éviter les décès et les blessures graves.                   

Les spécialistes identifient quatre composantes de ce « système sûr » :

  • Des vitesses sécuritaires
  • Des routes et des rues sécuritaires 4 Des véhicules sécuritaires
  • Des comportements sécuritaires

L’action sur ces quatre composantes dépasse évidemment le cadre législatif. La révision des normes de conception routière et l’augmentation des budgets consacrés au réaménagement des rues, comme le prévoit le Plan d’action en sécurité routière 2023-2028, en sont notamment des éléments importants.

Toutefois, l’approche Vision zéro passe aussi par l’évolution du cadre législatif. Plusieurs modifications proposées dans le projet de loi 48 s’inscrivent d’ailleurs dans cette approche. Vivre en Ville recommande d’accentuer ce virage pour accélérer la mise en œuvre de la Vision zéro.

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