En attendant une politique nationale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Mercredi 16 novembre, Vivre en Ville a présenté le mémoire Autonomie, responsabilité et cohérence: pour une capitale nationale exemplaire et inspirante devant la commission de l’aménagement du territoire, dans le cadre des Consultations particulières et auditions spéciales sur le projet de loi 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs
Vivre en Ville salue l’intention du gouvernement du Québec de doter la Ville de Québec des moyens à la hauteur de son rôle de capitale nationale.
Ce mémoire approfondit particulièrement deux sections du projet de loi : celle portant sur l’approbation référendaire des règlements d’urbanisme (art. 10 à 17), et celle portant sur le pouvoir général de taxation et celui d’exiger des redevances réglementaires (art. 19).
Vivre en Ville voit également dans le projet de loi 109 une préfiguration de la redéfinition, plus générale, des relations entre Québec et les municipalités, annoncée par le gouvernement pour des travaux législatifs à venir prochainement. La dernière section de ce mémoire portera donc sur ce qui, dans le projet de loi 109, peut inspirer l’évolution des relations entre Québec et les municipalités, en vue de soutenir, à travers un aménagement du territoire rationnel et cohérent, le développement d’une société prospère, inclusive et durable.
