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Il faut qu'on parle de fiscalité

12 juin 2018

Je sais, c’est l’été et les taxes qui nous intéressent le plus ces temps-ci, c’est celles qu’il faut additionner pour calculer le pourboire de l’apéro qu’on vient de prendre en terrasse. Mais la fiscalité est une chose trop importante pour la laisser aux fiscalistes, alors il va bien falloir s’en occuper. Parce que ce n’est pas seulement une question d’argent et de comptes qui balancent – ou du moins, ça ne devrait pas être que ça.

Le sujet est revenu en force lors des dernières Assises de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Les chefs des partis nationaux ont confirmé leur ouverture à diversifier les sources de revenus des municipalités, notamment en leur allouant un point de TVQ. C’est une proposition qui mérite considération, et que nous avions d’ailleurs formulée en 2009 comme élément d’une politique de développement urbain viable.

En effet, il est manifeste que les revenus autonomes des municipalités ne leur permettent actuellement pas de livrer l’ensemble des services dont elles sont responsables. Il n’est pas normal que chaque chantier d’infrastructure locale, que ce soit un aqueduc, un centre communautaire ou un parc, soit flanqué d’un panneau du gouvernement du Québec et d’un autre du gouvernement du Canada qui nous rappellent qu’ils investissent dans notre qualité de vie. La multiplication de ces panneaux indique que le besoin de soutien financier des municipalités n’est pas ponctuel, mais structurel.

S’il faut trouver une source de revenus récurrents pour éviter aux municipalités d’avoir à solliciter Québec chaque fois qu’il y a une infrastructure à réparer, ce changement au cadre fiscal doit absolument s’accompagner d’un virage vers l’écofiscalité.

Vivre en Ville a déjà proposé quatre principes clés pour une réforme fiscale et budgétaire responsable : 

  1. Assurer l’équilibre des finances publiques à long terme, en faisant en sorte que les revenus couvrent non seulement les obligations courantes mais aussi les investissements requis.

  2. Assurer l’équité, en reflétant mieux le coût des choix des ménages et des entreprises en services publics.

  3. Internaliser les coûts du développement, en particulier les dommages environnementaux et les frais assumés par les paliers supérieurs de gouvernement.

  4. Favoriser l’émergence de collectivités viables, en encourageant les meilleures pratiques par la fiscalité.

La réforme fiscale ne doit pas viser seulement à équilibrer les comptes des municipalités pour les prochaines années. Elle doit contribuer à orienter la croissance vers des formes viables, soutenables à long terme.

On assiste actuellement à une course au développement, qui met d’ailleurs les municipalités en concurrence entre elles. Comme l’UMQ en faisait l’analyse en 2012, « L’étalement urbain peut paraître rentable fiscalement pour les municipalités en raison de l’expansion de l’assiette foncière et [du] faible coût d’entretien assumé à court terme pour les nouveaux développements » (Livre blanc municipal : l’avenir a un lieu).

En matière de fiscalité, il faut être lucide. Tant que l’étalement urbain demeurera aussi « payant », les municipalités continueront d’ouvrir des espaces pour de nouveaux développement. Recevoir un point de TVQ ne les dissuadera pas d’élargir leur assiette foncière : elles vont prendre les deux sources de financement, c’est la nature humaine.

Il faut donc non seulement trouver de nouveaux revenus pour le palier municipal, mais aussi réduire une partie des revenus actuels qui sont un des moteurs de l’étalement urbain.

Le défi est grand, mais la réforme est nécessaire. C’est une question de responsabilité.

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