Examen de la fiscalité - L’écofiscalité comme nouvelle approche fiscale pour nos collectivités

Québec, le 30 octobre 2014 – Vivre en Ville rend public aujourd’hui son mémoire remis à la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise. Celui-ci appelle l’État et les municipalités à revoir rapidement le mode de développement urbain déficitaire et coûteux pour les finances publiques et privées. Intitulé Une nouvelle approche fiscale pour nos collectivités, le rapport met de l’avant 4 principes et 11 recommandations afin de mettre l’écofiscalité au service du développement urbain durable.

« L’étalement urbain est très coûteux pour les municipalités, les gouvernements, les familles et néfaste pour l’environnement. Nos recommandations de réforme de la fiscalité actuelle ont le pouvoir de favoriser les choix optimaux de développement urbain et ainsi réduire la facture d’infrastructures à long terme, en plus d’améliorer la qualité des milieux de vie », a précisé Christian Savard, directeur général.

Entre autres mesures, Vivre en Ville recommande d’instaurer une redevance au développement pour tout projet qui induit une artificialisation des sols (redevance à l’utilisation des terrains non urbanisés). Il s’agit de fournir une compensation, dans le trésor public, pour les dommages environnementaux encourus, la perte de jouissance collective de ces espaces ainsi que pour les surcoûts budgétaires des administrations publiques autres que municipales.

De plus, l’organisation d’intérêt public estime qu’il faut rendre obligatoire la contribution des promoteurs pour les nouveaux quartiers et élargir cette contribution par des frais de croissance, comme cela se fait depuis plusieurs années en Ontario. En effet, même si un promoteur prend à sa charge la construction de nouvelles rues et le prolongement du réseau d’égout et d’aqueduc, les municipalités ne peuvent prendre entente sur d'autres services. Pourtant, elles ont inévitablement des dépenses supplémentaires inhérentes à cette croissance, tant en infrastructures communautaires, en desserte de sécurité publique et d'utilisation accrue du réseau de transport en commun, par exemple.

« Les principes que nous mettons de l’avant sont entièrement en phase avec les objectifs dont l’État souhaite se doter pour les finances publiques ; ils favorisent de plus le développement de milieux de vie de qualité. Nous espérons que la Commission retiendra des recommandations novatrices de notre mémoire » a indiqué M. Savard. En effet, les recommandations de Vivre en Ville se fondent sur les principes suivants : assurer l’équilibre des finances publiques à long terme, assurer l’équité, internaliser les coûts du développement urbain et favoriser l’émergence de collectivités viables.

Rééquilibrer le financement des transports

Dans le secteur des transports, Vivre en Ville recommande la mise en place de péages autoroutiers, notamment dans les deux communautés métropolitaines. L’imposition du péage sur le réseau routier supérieur s’avère une façon équitable et socialement acceptable d’intégrer le principe de bénéficiaire-payeur et de pollueur-payeur dans le financement des infrastructures de transports collectifs et la réfection du réseau routier. Vivre en Ville recommande au gouvernement cette mesure de tarification, car elle pourrait être modulée afin de viser spécifiquement l’utilisation du réseau autoroutier à des fins de navettage. Les infrastructures visées, normalement dédiées aux déplacements interrégionaux, sont actuellement embourbées par les déplacements quotidiens domicile-travail des résidents de nombreuses municipalités qui se sont développées aux dépens des investissements sur le réseau routier supérieur, réduisant la compétitivité des régions ainsi congestionnées.

La Commission présidée par Luc Godbout entend jusqu’à cette semaine les mémoires des groupes avant de remettre son rapport final en décembre 2014.

Le mémoire Une nouvelle approche fiscale pour nos collectivités. Infrastructures publiques, budgets municipaux et étalement urbain : la spirale déficitaire du régime fiscal municipal québécois est disponible au téléchargement sur www.vivreenville.org/examenfiscalite. 

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À propos de Vivre en Ville

Organisation d’intérêt public, Vivre en Ville contribue, partout au Québec, au développement de collectivités viables, œuvrant tant à l’échelle du bâtiment qu’à celles de la rue, du quartier et de l’agglomération. Par ses actions, Vivre en Ville stimule l’innovation et accompagne les décideurs, les professionnels et les citoyens dans le développement de milieux de vie de qualité, prospères et favorables au bien-être de chacun, dans la recherche de l’intérêt collectif et le respect de la capacité des écosystèmes. www.vivreenville.org

Renseignements

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Coordonnateur – Affaires publiques et communications

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