Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
Montréal, le 30 mai 2013 — Un grand nombre d’organisations ayant à cœur le développement durable ainsi que la protection de la zone agricole et de sa vocation nourricière dénoncent aujourd’hui le gaspillage des terres comme tendance alarmante du développement urbain des dernières décennies. La politique de souveraineté alimentaire annoncée récemment par le gouvernement devra y mettre fin, demandent les groupes.
Le dossier du projet de gare dans la municipalité de Mirabel est une démonstration éloquente de cette tendance. Rappelons, en effet, que Mirabel et l’Agence métropolitaine de transport (AMT) ont tenté, à deux reprises, ces dernières années, d’obtenir l’approbation d’implanter une gare de train de banlieue sur des terres agricoles de très grande qualité dans la municipalité de Mirabel. À deux reprises, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a rejeté cette demande. Or, les promoteurs se réfugient aujourd’hui derrière l’article 105[1] de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) leur permettant d’aller de l’avant avec le projet en vertu d’un droit acquis.
« Installer une gare en pleine zone agricole, en utilisant, à mauvais escient, une disposition légale traitant d’aqueducs et d’égouts ne fait aucun sens et fait montre d’un manque flagrant de vision. Pourtant, en utilisant un terrain disponible en zone blanche au milieu de la zone habitée, l'occasion serait belle pour Mirabel de miser sur la réalisation d’un TOD (Transit Oriented Development), comme l’encourage le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) », a déclaré le président général de l’Union des producteurs agricoles, M. Marcel Groleau, rappelant que les TOD sont des quartiers déployés autour des stations de transport en commun métropolitain (stations de métro, gares d'autobus et de train, etc.). M. Groleau a aussi précisé que ce cas s’inscrit dans un contexte où la pression de l’urbanisation sur la zone agricole dans les régions métropolitaines du Québec est forte et menace son intégrité, elle qui ne compte que pour 2 % du territoire québécois (comparativement à 58 % en France et 45 % aux États-Unis).
« Alors que le PMAD a dégagé un fort consensus quant à la protection du patrimoine agricole, il est inadmissible de songer encore à construire au milieu de terres cultivables lorsqu'on peut faire autrement. Rappelons qu'entre 2007 et 2009 seulement, sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, la zone agricole a perdu 826 hectares, soit l'équivalent de 1530 terrains de football », a ajouté M. André Bourassa, président de l’Ordre des architectes du Québec.
Selon Vivre en Ville, regroupement québécois pour les développements urbain, rural et villageois viable, il faut absolument cesser de voir la zone verte comme un territoire en attente d’urbanisation. « Les pressions d’urbanisation qui s’exercent sur la zone agricole s’intensifient d’année en année. Ces pressions sont devenues telles qu’elles justifient pleinement le renforcement de la LPTAA, comme le souligne la nouvelle politique de souveraineté alimentaire québécoise déposée récemment », a indiqué M. Alexandre Turgeon, président exécutif de Vivre en Ville.
« Conserver les terres agricoles de la région de Montréal fait largement consensus, comme en témoignent de nombreuses consultations ces dernières années, ainsi que l’inclusion de ce principe fondamental dans le PMAD de la CMM. Ne pas protéger la zone agricole, c’est condamner à l'échec la création d'une éventuelle ceinture verte digne de ce nom », a indiqué M. Christian Simard, directeur général de Nature Québec. « Nous continuons de défendre le principe selon lequel la zone agricole, tout comme les boisés, les milieux humides et aquatiques, est une partie intégrante de la ceinture verte que nous souhaitons voir apparaître sur le territoire de la CMM. Le cas de Mirabel est un test important de la crédibilité des engagements de la région », a continué M. Karel Mayrand, directeur général pour le Québec de la Fondation David Suzuki.
Soulignons que les organisations suivantes appuient la sortie d’aujourd’hui : l’Association québécoise des spécialistes en sciences du sol, la Centrale des syndicats du Québec, la Fédération de la relève agricole du Québec, La Coop fédérée, l’Ordre des agronomes du Québec et le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement.
[1] Une personne peut, sans l'autorisation de la Commission, aliéner, lotir et utiliser à une fin autre que l'agriculture un lot qui, après la date à laquelle les dispositions de la présente loi visant à exiger une autorisation de la commission lui ont été rendues applicables, est ou devient adjacent à un chemin public où les services d'aqueduc et d'égout sanitaire sont déjà autorisés par un règlement municipal adopté avant cette date et approuvé conformément à la Loi.
