Québec, le 8 mars 2013 – Un regroupement composé de producteurs agricoles et forestiers, d'organismes d’intérêt public et de syndicats demande au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) d'enclencher un processus de révision en profondeur de la fiscalité municipale afin de protéger les exploitations agricoles et forestières contre la spéculation foncière qui met en péril la poursuite de leurs activités. Ils demandent également aux instances concernées de suspendre les hausses de taxes excessives touchant ces productions le temps que cette réforme ait lieu.
Une réforme en profondeur des taxes foncières s'impose
Les différentes municipalités du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) sont actuellement en processus de création de leurs Plans de développement de la zone agricole (PDZA). Ces plans se veulent des outils permettant de mettre en valeur l'agriculture sur leur territoire. Parallèlement, plusieurs producteurs agricoles ont récemment vu leur évaluation foncière augmenter considérablement, jusqu'à 1000 % dans certains cas. Les producteurs forestiers et certains jardins communautaires et collectifs sont également touchés.
«Plus ça va, plus notre le système de taxation montre ses effets pervers. Il incite à changer la vocation de terrains forestiers productifs en développements résidentiels, en centre commerciaux ou en terrain de jeux pour les villégiateurs. Les citoyens veulent des forêts exploitées dans le respect de l’environnement mais les municipalités taxent leurs propriétaires comme s’ils étaient des spéculateurs fonciers. C’est un système qui punit les forestiers préoccupés par le développement durable» déclare Jean-Pierre Dansereau, ingénieur forestier et directeur du Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec.
« Le récent rôle d'évaluation est le reflet de la spéculation qui est à l'œuvre sur les terres urbaines et périurbaines depuis quelques années. Ces augmentations rendent difficile, voire impossible, la poursuite d'activités agricoles ou forestières sur certaines terres, ce qui risque d'entraîner davantage de ventes à des spéculateurs, provoquant ainsi un effet domino », selon Dominique Bernier, des AmiEs de la Terre de Québec, organisme membre du Réseau d’agriculture urbaine de Québec (RAUQ).
Des mesures d'urgence pour lutter contre la spéculation foncière
L'agriculture et la foresterie urbaines et périurbaines, outre leurs rôles économiques et nourriciers, rendent de nombreux services écologiques à la ville, notamment en captant l'eau de pluie et en créant des îlots de fraîcheur, véritables climatiseurs des villes dont l'excès de béton et d'asphalte crée une accumulation de chaleur à outrance qui s’avère dangereuse pour la santé des citadins. Elles jouent aussi des rôles sociaux et patrimoniaux importants, en permettant aux urbains d'avoir accès à la nature à proximité de leur milieu de vie et en incarnant des pans entiers de leur histoire.
"Les événements récents dans le secteur de la rue du Vignoble sont une preuve supplémentaire de la pression que subissent les milieux agricoles urbains et périurbains. Il faut cesser de voir le territoire agricole comme une réserve foncière, le protéger efficacement de l’étalement urbain et prémunir les activités agricoles des effets de la spéculation qu’il entraîne. Le système a montré ses limites et doit être repensé en profondeur. Pour ce faire, il convient d’explorer tous les moyens possibles, que l’on pense à une application plus stricte de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ou à une révision de la Loi sur la fiscalité municipale " affirme Vincent Galarneau de Vivre en Ville, un organisme membre du RAUQ.
« Nous vivions bien sur notre ferme avant le nouveau rôle d'évaluation. Maintenant pour arriver, il faudrait tripler notre revenu. C'est impossible. Les hausses de taxes doivent être suspendues lorsqu'elles menacent la vocation agricole ou forestière des terres. » affirme Charles Proteau, producteur agricole.
Le regroupement soutient que les instances concernées, notamment le MAMROT, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), la CMQ et la Ville de Québec, doivent prendre instamment toutes les mesures qui s'imposent pour contrer l'effet déstructurant des récentes hausses de taxes sur ces secteurs vitaux.
Le Réseau d'agriculture urbaine de Québec (RAUQ) regroupe des organismes, des entreprises et des personnes intéressés par l’agriculture urbaine. Il vise à promouvoir l’agriculture urbaine à Québec et à renforcer les liens entre les acteurs du milieu.
Le Syndicat des Propriétaires Forestiers de la Région de Québec représente plus de 15 000 propriétaires de boisés dans la région. Il défend les intérêts généraux de tous les propriétaires et les producteurs dans la mise en marché des bois, la mise en valeur de la forêt et les droits de la propriété.
