Réforme du cadre fiscal et budgétaire des municipalités

Québec, le 20 mars 2014 – À la veille du Sommet sur le milieu municipal et dans la veine des demandes des villes et villages pour une autonomie et des moyens financiers accrus, Vivre en Ville propose une réforme de la fiscalité municipale pour stimuler davantage le développement urbain durable. Pour y arriver, un chantier doit être intégré à l’entente Québec-Municipalités, actuellement en négociation.

Quatre principes clés pour une réforme responsable

L’actuelle fiscalité municipale encourage l’étalement urbain et rend nécessaire un tel chantier. Dans son livre blanc sur l’avenir municipal, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) reconnait que « la grande dépendance des municipalités à l’égard de l’impôt foncier est difficilement compatible avec les pratiques d’aménagement durable du territoire ». Pour parvenir à une réforme responsable du cadre fiscal et budgétaire, le gouvernement du Québec et les municipalités devront s’appuyer sur quatre principes clés :

1. Assurer l’équilibre des finances publiques à long terme : les revenus municipaux liés aux projets immobiliers doivent couvrir à la fois les obligations courantes et les investissements liés aux infrastructures construites et à entretenir.
2. Assurer l’équité : la taxation foncière est actuellement inéquitable, puisqu'elle ne tient pas compte des coûts réels qui sont liés aux choix individuels en matière de transports et d’habitation. Les ménages et organisations privées doivent assumer leur juste part, suivant une logique d’utilisateur-payeur.
3. Internaliser les coûts du développement urbain : un signal clair doit être donné sur les charges réelles du développement urbain, telles que les dommages environnementaux, les surcoûts d’infrastructures et la perte de jouissance collective des espaces et du territoire.
4. Favoriser l’émergence de collectivités viables : la fiscalité doit non seulement limiter la construction sur les terrains vierges (greenfield), mais aussi être un levier pour stimuler la bonne densité, la mixité des activités, les options de transport durable, les espaces publics de qualité et des quartiers adaptés aux besoins des familles.

Vivre en Ville appuie l’UMQ dans ses demandes pour davantage d’autonomie et de moyens face aux responsabilités toujours plus nombreuses qui incombent aux municipalités.

« Oui, les municipalités ont besoin de plus de pouvoirs et d’argent. Mais l’argent supplémentaire ne permettra pas de casser le cycle de l’étalement urbain. Pour y arriver, il faut changer l’ADN du cadre fiscal actuel, afin de favoriser des villes plus durables. Conférer une plus grande autonomie aux villes doit être conditionnel à la mise en place d’un régime fiscal favorable aux collectivités viables », rappelle le directeur général de Vivre en Ville, Christian Savard.

La proposition de réforme et les principes clés seront détaillés dans le document Pour une réforme du cadre fiscal et budgétaire des municipalités québécoises : Assurer la santé financière et l’aménagement durable de nos villes, que Vivre en Ville transmettra au gouvernement du Québec et aux élus municipaux, lors du Sommet municipal.

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À propos de Vivre en Ville

Organisation d’intérêt public, Vivre en Ville contribue, partout au Québec, au développement de collectivités viables, œuvrant tant à l’échelle du bâtiment qu’à celles de la rue, du quartier et de l’agglomération. Par ses actions, Vivre en Ville stimule l’innovation et accompagne les décideurs, les professionnels et les citoyens dans le développement de milieux de vie de qualité, prospères et favorables au bien-être de chacun, dans la recherche de l’intérêt collectif et le respect de la capacité des écosystèmes.

Source :   

Philippe Cousineau Morin

Coordonnateur – Affaires publiques et communications

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