LA prochaine étape devra être une Politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
Québec, le 16 juin 2017 – Vivre en Ville salue l’adoption du projet de loi 122 et la fin d’un important travail législatif par lequel le gouvernement du Québec a doté les municipalités de plusieurs moyens nécessaires à leur rôle en tant que gouvernements de proximité.
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Des avancées à souligner : écofiscalité, logement abordable et participation publique
L’octroi aux municipalités du Québec d’un pouvoir général de taxation et de celui d’exiger des redevances réglementaires leur donne la possibilité de développer une fiscalité responsable. Vivre en Ville suivra de près cette évolution et réitère son invitation à ouvrir un chantier de réflexion sur l’écofiscalité, en collaboration avec la société civile et les municipalités volontaires, pour accélérer la mise en place de mesures fiscales favorisant le développement de collectivités viables.
Toutes les municipalités du Québec ont dorénavant le pouvoir d’exiger l’inclusion aux projets de développement immobilier de logements abordables, familiaux ou sociaux. Il s’agit là d’une stratégie clé, dont Vivre en Ville avait fait la recommandation lors des consultations sur le projet de loi, pour créer des collectivités inclusives et favoriser un développement urbain durable. Vivre en Ville salue l’octroi aux villes de cette possibilité de mieux prendre en compte les besoins en habitation et l’accessibilité au logement.
Enfin, le projet de loi affirme une volonté gouvernementale d’accompagner les villes dans l’adoption de pratiques de participation publique ambitieuses. Vivre en Ville salue cette intention, à laquelle l’organisation contribue par sa participation au groupe de travail sur un cadre de référence en matière d’urbanisme participatif. Vivre en Ville recommande par ailleurs la création d’un Observatoire sur la gouvernance de proximité, lequel aurait pour mandat d’évaluer sur une base continue les impacts des réformes amenées par le projet de loi 122 et de formuler des recommandations au ministre et aux instances touchées par ces réformes.
Dernière étape en vue d’une Politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
Dernière étape législative (combinée à celle de Montréal, déjà amorcée) dans la redéfinition des relations entre Québec et les municipalités, l’adoption du projet de loi 122 met la table pour le chantier plus fondamental à ouvrir sur la compétence, partagée entre le gouvernement et les villes, qu’est l’aménagement du territoire.
En effet, l’autonomie supplémentaire des municipalités doit s’accompagner d’une responsabilité accrue face à l’utilisation de leur territoire, d’une part, et à l’atteinte des engagements du Québec, d’autre part, que ce soit en matière de lutte contre les changements climatiques ou de création d’environnements favorables à la santé de leurs citoyens, entre autres exemples. Vivre en Ville recommande donc au gouvernement de s’engager dès maintenant dans l’élaboration d’une Politique nationale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme qui puisse assurer la coordination de l’ensemble des lois, politiques et interventions de l’État et des instances municipales.
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À propos de Vivre en Ville
Organisation d’intérêt public, Vivre en Ville contribue, partout au Québec, au développement de collectivités viables, œuvrant tant à l’échelle du bâtiment qu’à celles de la rue, du quartier et de l’agglomération. Par ses actions, Vivre en Ville stimule l’innovation et accompagne les décideurs, les professionnels et les citoyens dans le développement de milieux de vie de qualité, prospères et favorables au bien-être de chacun, dans la recherche de l’intérêt collectif et le respect de la capacité des écosystèmes.
Contact et entrevues:
Christian Savard, directeur général – 514.394.1125 #221 – christian.savard@vivreenville.org
Amélie Castaing, chargée des communications – 514 394-1125 #209 – amelie.castaing@vivreenville.org
