Mieux construire nos bâtiments, nos rues, nos quartiers, nos agglomérations

Livre blanc municipal : De l’ambition pour les municipalités

23 novembre 2012

Des réserves quant à l'autonomie en aménagement du territoire

Vivre en Ville salue l'ambition contenue dans le Livre blanc municipal dévoilé aujourd'hui par l'Union des municipalités du Québec. « Le Livre blanc municipal témoigne de l'élan des municipalités vers des objectifs adaptés aux réalités contemporaines. Le fait est, qu'au-delà de la gestion de la voirie et des infrastructures, les municipalités sont responsables de la qualité des milieux de vie; ce document exprime leurs ambitions à cet égard », salue Christian Savard, directeur général de Vivre en Ville. « C'est un positionnement fort, et il faut leur donner les moyens de leurs ambitions ».

Toutefois, Vivre en Ville émet des réserves quant à l'autonomie très forte réclamée par les municipalités en matière d'aménagement du territoire. Les décisions locales en aménagement et urbanisme influencent l'ensemble de la société québécoise. Elles ont des conséquences majeures, notamment sur la santé, sur l'équilibre des finances publiques et sur la protection de l'environnement. De la même manière, l'État, de par ses choix et ses pratiques, à travers le réseau routier par exemple, influence l'aménagement du territoire, y compris au niveau local. Vivre en Ville est d'avis que l'aménagement doit continuer à être une compétence partagée.

Pour Vivre en Ville, le territoire n'appartient pas aux municipalités. Comme l'eau, il s'agit d'un patrimoine collectif commun à l'ensemble des Québécois : les terres agricoles, les espaces naturels, les milieux humides ne peuvent pas être considérés comme la propriété exclusive d'une Ville, quand bien même ils sont inclus dans ses limites territoriales. « Force est d'admettre que dans les 60 dernières années, les municipalités se sont livrées, à travers l'étalement urbain, à un gaspillage du territoire québécois - souvent avec la complicité de l'État. C'est un constat que nous devons faire, et qui s'accompagne de la prise de conscience que les municipalités ne sont pas toutes outillées ni conscientisées pour opérer le virage nécessaire en matière d'aménagement du territoire. L'État doit continuer à assumer un certain leadership », met en garde Christian Savard.

Autonomie de moyens, obligation de résultats

L'État doit pouvoir continuer d'assumer un rôle d'encadrement, d'insuffler des directions et d'établir des objectifs. Vivre en Ville propose que le partenariat entre le gouvernement et le milieu municipal se base sur l'approche suivante : l'État est le gardien de l'aménagement durable du territoire, et en pose les balises. De leur côté, les municipalités et MRC sont autonomes dans l'élaboration de leur vision, de leur planification et de leurs moyens de mise en œuvre à l'intérieur de ces balises. « Bref, les municipalités doivent avoir une autonomie de moyens, mais une obligation de résultats », résume Christian Savard. De son côté, le gouvernement du Québec doit par ailleurs montrer la voie, en étant exemplaire dans ses propres décisions d'aménagement et d'investissements. La cohérence des actions de l'État est, en ce sens, primordiale.

Pour une politique nationale d'aménagement du territoire

Ce grand contrat social autour de la gestion du territoire québécois devrait se faire autour d'une Politique nationale d'aménagement du territoire. Cette politique aura pour fonction d'encadrer la vision, tant par l'État québécois que par les municipalités, de la façon de mieux construire nos villes, nos quartiers, nos rues, nos bâtiments.

D'ailleurs, Vivre en Ville se réjouit que certaines recommandations du Livre blanc municipal prennent acte du nécessaire virage vers un urbanisme durable. À titre d'exemple, la recommandation 9, sur la mobilité et l'aménagement durable, soulève la question fondamentale des biais fiscaux et budgétaires qui freinent cette évolution. « Le chantier de la révision de la fiscalité municipale, pour rendre les municipalités moins dépendantes des revenus fonciers, est un incontournable», estime Christian Savard. « L'internalisation des coûts de développement devra en faire partie. »

Vivre en Ville offre son entière collaboration au monde municipal et au gouvernement dans cette révision nécessaire du rôle et des responsabilités des municipalités. 

 

Renseignements

Philippe Cousineau Morin
514-799-1906
philippe.cousineaumorin@vivreenville.org

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