Vivre en Ville reconnaît que la situation actuelle en matière de taxation scolaire pose certains problèmes. Il est donc opportun de la réformer. Toutefois, la solution présentée par le projet de loi n°166 créerait une distorsion pire encore que la situation actuelle. Elle porte notamment des biais territoriaux injustifiables. Vivre en Ville recommande donc à la Commission de ne pas adopter le projet de loi n°166 et de ne pas mettre en œuvre la réforme qu’il porte.
Avis Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire
30 janvier 2018
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