Montréal, le 29 novembre 2023 – C’est avec une vive déception que Vivre en Ville souligne aujourd’hui les reculs du gouvernement du Québec en matière d’habitation et de lutte à l’inflation. Par son manque d’ambition et par le quasi-abandon de la cession de bail, le projet de loi 31 favorise la hausse des prix galopante observée au cours des dernières années. Il s’agit d’ailleurs d’une occasion ratée de mettre en place une solution prête à court terme, le Registre des loyers, qui aurait permettrait d’assurer que l’évolution du prix des loyers respecte les modalités prévues par la loi. Ces décisions auront de lourdes conséquences, non seulement pour les 40% de Québécois locataires, mais également pour toutes les jeunes générations qui peinent à joindre les deux bouts en raison de la hausse fulgurante des prix des logements.
« Dans un contexte d’inflation croissante, le Registre des loyers est une solution clés en main qui permet de contrôler la hausse des prix du marché en rendant publiques et accessibles les données relatives aux prix, afin de permettre une application facilitée des mécanismes prévue par la loi. En ignorant cette proposition et en décidant d’aller de l’avant avec la quasi-interdiction des cessions de bail, et ce, en pleine crise du logement, la CAQ fait preuve d’une déconnexion quant à la réalité des Québécois. À travers le projet de loi 31, le gouvernement échappe une précieuse opportunité de mettre en place des mesures structurantes pour stabiliser les coûts de logement dans le contexte inflationniste et de surenchère. » déclare Christian Savard, directeur général de Vivre en Ville.
Il n’est pas trop tard pour agir en faveur des Québécois
Le gouvernement dispose toutefois d’une fenêtre d’opportunité pour agir. En effet, l’étude du projet de loi 31 n’est toujours pas terminée, ce qui permettrait au gouvernement de corriger le tir. Rappelons que le Registre des loyers, lancé en mai dernier, a reçu un soutien inégalé de nombreuses personnalités et organismes d’intérêts publics issus des milieux municipaux, philanthropiques et communautaires au Québec.
« Après avoir nié pendant des mois l’existence de la crise de l’habitation, le gouvernement semble aujourd’hui s’apprêter à l’aggraver plutôt qu’à l’enrayer. De plus en plus de Québécoises et Québécois constatent avec désarroi que le gouvernement est davantage aligné avec les intérêts de certains lobbys qu’avec leurs propres préoccupations. Nous espérons que les ministres et le premier ministre se ressaisiront et auront le courage d’agir dans l’intérêt du plus grand nombre. Nous continuerons de tendre la main avec des propositions à la hauteur de la crise qui s’aggrave » affirme Adam Mongrain, Directeur – Habitation, Vivre en Ville.
Des hausses importantes du prix de logement résultant de l’opacité du marché
Selon des données de la SCHL, les immeubles avec roulement de locataire entraînent des hausses de loyer quatre fois plus importantes que lorsqu’il n’y en a pas. En 2022, les immeubles ayant eu des changements de locataires avaient des augmentations de loyer de 13,2%, comparativement à ceux qui ne faisaient que renouveler les bails des locataires pour 3,6% d’augmentation de loyer.
Rappelons que l’étude Léger et Vivre en Ville de 2023, la plus grande étude sur le sujet dans l’histoire du Québec, recense une différence moyenne entre le prix payé pour le logement précédent et le logement actuel des locataires du Québec de 145$ par mois, soit une augmentation moyenne de 18% entre les appartements.
C’est la même étude qui nous apprenait au printemps dernier que seulement 20% des locataires connaissent le montant figurant dans la clause G de leur bail. Le seul outil, en dehors de la cession de bail, qui leur permet de faire respecter les lois sur le contrôle des loyers au Québec.
Après avoir mené de vastes consultations, réflexions et recherches, Vivre en Ville réaffirme que pour faire faire à la crise de l’habitation, il est non seulement nécessaire de développer massivement l’offre, notamment en faisant une plus grande part au logement à but non lucratif, et d’accroître l’efficacité du marché immobilier, il est également absolument indispensable d’agir à court terme en limitant la surenchère et la spéculation qui corrompent la marché.
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