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Avis sur le Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur

29 septembre 2022

Le 22 juin dernier, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles publiait le projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur. Cette annonce impliquait notamment la substitution de la notion de « gaz naturel renouvelable » (GNR) par celle de « gaz de source renouvelable » (GSR), ce dernier intégrant alors l’hydrogène vert. 

L’avis que nous présentons suggère un meilleur encadrement des modes de livraison des GSR, qu'une réglementation assure un caractère carboneutre au chauffage dans les nouveaux bâtiments, et que de meilleurs moyens de décarbonation du cadre bâti soient privilégiés. Ces propositions sont des premiers pas importants vers une politique ambitieuse en termes de décarbonation du cadre bâti au Québec. 

Plus spécifiquement, notre avis présente les propositions suivantes :

  • Exiger la carboneutralité quant à la consommation énergétique de tous les nouveaux bâtiments;
  • Mieux encadrer les modes de livraison des GSR;
  • Privilégier de meilleurs moyens de décarbonation dans le secteur des bâtiments.

Alors que se conjuguent des efforts importants pour la transition énergétique au Québec, une approche règlementaire cohérente avec les objectifs gouvernementaux en ce qui concerne les gaz de source renouvelable est plus que nécessaire. Les propositions de Vivre en Ville s’inscrivent dans cette approche. 

 

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