Québec, le 19 septembre 2023 – Vivre en Ville présentera aujourd'hui son mémoire « Pour un véritable plan d’action en habitation: tout le Québec habite quelque part » dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°31. Ce mémoire détaille une quinzaine de recommandations qui visent à intégrer au projet de loi 31 des éléments essentiels pour contribuer à une sortie de crise durable en habitation, au bénéfice de l’ensemble des Québécois et des Québécoises.
Bien que Vivre en Ville salue la reconnaissance par le gouvernement des enjeux propres à l’habitation, et a conscience du courage requis pour agir dans le cadre d’un premier projet de loi en la matière, la portée des changements proposés ne reflète pas l'étendue du problème à résoudre. La crise de l’habitation dépasse largement les enjeux propres au rapport entre locataires et locateurs, les dispositions particulières aux offices d’habitation ou encore aux coopératives d’habitation. De surcroît, certains articles du projet de loi indiquent un décalage important avec les fondements économiques des marchés résidentiels et l’intention du gouvernement.
Vers un véritable plan d'action national en habitation
Seule une approche prenant en compte simultanément les différents aspects de la crise de l’habitation permettra de l’enrayer durablement. Pour ce faire, Vivre en Ville recommande au gouvernement d’adopter simultanément ces quatre orientations dans le cadre d’un plan d’action national en habitation:
-
prendre l’augmentation de l’offre au sérieux ;
-
créer un marché sans spéculation ;
-
construire une abondance d’unités à but non lucratif ;
-
décupler la productivité du secteur de l’habitation.
« Bien qu’il s’agisse à notre avis d’un projet de loi mal avisé à plusieurs égards, notamment sur la question des cessions de bail, nous croyons que plusieurs bonifications peuvent être faites pour qu’il s’agisse d’un premier pas vers une sortie de crise durable en habitation. Notre mémoire propose des solutions concrètes pour chacune des quatre orientations qui devront faire partie d’un véritable plan d’action national en habitation », déclare Christian Savard, directeur général de Vivre en Ville.
« Le cadre légal et réglementaire doit contribuer à protéger la dignité et la mobilité résidentielle de toute la population québécoise, ce qui implique d’agir efficacement sur les dynamiques fondamentales du marché de l’habitation. Or, nous estimons que plusieurs articles du présent projet de loi auraient pour conséquence d’exacerber les inégalités fondamentales qui menacent directement le pouvoir d’achat des ménages. Le risque d’intervenir en défaveur des consommateurs est particulièrement grand. Il y a péril en la demeure! » affirme Adam Mongrain, directeur – Habitation de Vivre en Ville.
Cliquez ici pour consulter l'annexe Registre des loyers: volet Québec
Cliquez ici pour consulter l'annexe Registre des loyers: volet propriétaire du Québec
– 30 –
À propos de Vivre en Ville
Organisation d’intérêt public, Vivre en Ville contribue, partout au Québec, au développement de collectivités viables, œuvrant tant à l’échelle du bâtiment qu’à celles de la rue, du quartier et de l’agglomération. Par ses actions, Vivre en Ville stimule l’innovation et accompagne les décideurs, les professionnels et les citoyens dans le développement de milieux de vie de qualité, prospères et favorables au bien-être de chacun, dans la recherche de l’intérêt collectif et le respect de la capacité des écosystèmes.
Renseignements
Thalie Labonté
Conseillère aux affaires publiques
514-893-7998 | thalie.labonte@vivreenville.org
