Québec, le 26 juin 2023 – Vivre en Ville salue le dévoilement du Plan de mise en œuvre (PMO) de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT). Il s’agit d’un jalon majeur qui jette les bases d’un aménagement plus durable du territoire québécois en identifiant plusieurs réformes nécessaires. Ce PMO complète l'adoption de la toute première PNAAT du Québec, mais il ne s’agit pas de la fin, mais du début d’un processus, car beaucoup reste à faire d’un point de vue législatif, de gouvernance, fiscal et budgétaire pour établir un véritable « désormais » en matière d’architecture et d’aménagement au Québec.
Alors que la négociation d’un nouveau pacte fiscal et financier avec le milieu municipal approche à grands pas, il sera d’ailleurs impératif de mettre en place de puissants incitatifs financiers pour propulser un modèle de développement des collectivités plus adapté aux défis du 21e siècle.
« Ce plan de mise en œuvre est un bon pas dans la bonne direction. En tant que membre fondateur de l’alliance ARIANE, qui réclame depuis 2015 l’adoption d’une Politique nationale, et du comité consultatif qui a participé à son élaboration, nous appuyons les orientations prises. Je salue le travail des ministres Laforest et Lacombe et de leurs équipes. Mais beaucoup reste à faire. Nous nous engagerons avec enthousiasme dans la mise en œuvre de la Politique et continuerons à proposer des moyens à la hauteur des défis, car il reste de nombreux pas à franchir » déclare Christian Savard, directeur général de Vivre en Ville.
Vers une amélioration des pratiques en continu
« Déjà, le gouvernement a mis en place des mécanismes qui inciteront à une amélioration en continu des pratiques, avec un système de monitorage qui prévoit des bilans nationaux, métropolitains et régionaux, et en inscrivant l’existence et la mise à jour de la Politique nationale dans la Loi. La prochaine étape cruciale sera la publication de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), qui font actuellement l’objet de consultations. L’étude préliminaire de celles-ci nous inquiète sur certains points, notamment l’urbanisation diffuse dans le sud du Québec » affirme Christian Savard.
Un État appelé à devenir exemplaire
De nombreux acteurs de l’aménagement du territoire surveilleront particulièrement de près la mesure stratégique 1.5, qui vise à « instaurer une démarche pour privilégier une prise en compte optimale par les ministères et organismes des effets des projets gouvernementaux structurants sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme », notamment en garantissant une localisation plus responsable des bâtiments publics.
« Rappelons que la construction d’écoles excentrées, la délocalisation de SAQ hors des centres-villes et des rues commerciales et la construction de nouvelles autoroutes qui mènent à plus d’étalement demeurent monnaie courante au Québec. Nous avons confiance que cette fois-ci sera la bonne! Qu’il s’agisse des ministères de la Santé, des Transports et de l’Éducation ou de la Société québécoise des infrastructures, tous les ministères et organismes doivent faire mieux! Il s’agit d’une responsabilité commune pour laisser un legs de qualité aux prochaines générations », affirme Christian Savard.
Le début du virage vers l’écofiscalité
« Nous sommes particulièrement enthousiastes de constater que le gouvernement compte enfin agir sur la question de la fiscalité municipale et encourager le recours à l’écofiscalité (action 3.4) » salue Christian Savard. Au-delà de la recherche de nouvelles sources de financement pour les municipalités, les réformes écofiscales doivent concourir à l’atteinte des objectifs en matière de protection de l’environnement et d’habitation.
Trois chantiers prioritaires: habitation, consolidation, centres-villes
Les enjeux d’habitation sont aussi des enjeux d’aménagement. Vivre en Ville recommande d’ailleurs que la ministre de l’Habitation soit associée à la mise en œuvre de la PNAAT. « Pour assurer un logement décent à toutes les Québécoises et tous les Québécois tout en favorisant un aménagement réfléchi et durable de la ressource limitée qu’est le territoire du Québec, il faut des actions cohérentes. Alors que le Québec est en pleine crise de l’habitation, la mise en œuvre de la PNAAT doit se saisir de cet enjeu pour contribuer à une résolution efficace » souligne Christian Savard. Des investissements accrus en logement social pourront d’ailleurs concourir aux objectifs de la PNAAT.
« La consolidation de l’urbanisation est la principale orientation de la PNAAT. Pour favoriser le développement d’écoquartiers et de milieux de vie durables grâce à la requalification et la densification des terrains vacants et sous-utilisés au cœur des milieux de vie, il faudra soutenir les acteurs locaux, à la fois sur le plan technique et financier » appelle Christian Savard. Les milieux municipaux, d’affaires et la société civile réclament depuis plusieurs années la mise en place d’un fonds d'aménagement et d’urbanisme durables à la hauteur de 100 M$ par année pour soutenir des projets dans toutes les régions du Québec, afin de répondre simultanément aux crises du logement, de l’habitation et de la mobilité.
Les centres-villes et noyaux villageois sont à la fois la clé de la vitalité économique et sociale des communautés et le principal atout pour une urbanisation sobre en carbone et résiliente. « L’absence de stratégie centre-ville dans la mise en œuvre de la PNAAT est une lacune à laquelle il faudra remédier de façon urgente » recommande Christian Savard.
Des incitatifs financiers à bonifier au cours de la prochaine année
Qu’il s’agisse de la crise de la l’habitation, de lutte et d’adaptation aux changements climatiques, de la vitalité culturelle et économique des collectivités, de la protection du territoire agricole, de la mise en valeur du patrimoine ou même de la santé publique, l’aménagement est au cœur des solutions aux défis contemporains.
Les incitatifs financiers et fiscaux annoncés jusqu’à présent demeurent toutefois timides, ce qui est préoccupant, parce qu’il est urgent de prendre le virage. L’efficacité des actions exige une adoption rapide, notamment en raison de l’évolution démographique.
Avec le nouveau pacte fiscal et financier qui s’apprête à être négocié, Vivre en Ville estime qu’une bonification du PMO en ce sens sera nécessaire au courant de la prochaine année.
En ce sens, Vivre en Ville plaidera pour que les moyens soient à la hauteur des ambitions afin que la mise en œuvre de la Politique nationale soit un succès et permette de répondre aux besoins criants dans toutes les régions du Québec.
Des objectifs qui rallient les parties prenantes
En plus d’avoir été réclamée par de nombreux experts et organisations de la société cible, à bien des égards, la vision inscrite dans la PNAAT rejoint également celle de maintenant plus de 55 mairesses et maires de partout à travers le Québec, qui s’accordent sur un appel à l’action lancé le 8 juin dernier. Ces mairesses et maires ont notamment adopté le principe d’étalement zéro et formulé leur engagement à densifier et mettre à profit les terrains sous-utilisés dans les milieux déjà urbanisés pour y construire des habitations et ainsi faire de la place à tous et toutes, afin de répondre à la triple crise du climat, de l’habitation et de la mobilité.
Vivre en Ville appelle donc le gouvernement à faire preuve d’audace et de rigueur dans la mise en œuvre de la PNAAT, une politique publique essentielle pour le Québec.
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À propos de Vivre en Ville
Organisation d’intérêt public, Vivre en Ville contribue, partout au Québec, au développement de collectivités viables, œuvrant tant à l’échelle du bâtiment qu’à celles de la rue, du quartier et de l’agglomération. Par ses actions, Vivre en Ville stimule l’innovation et accompagne les décideurs, les professionnels et les citoyens dans le développement de milieux de vie de qualité, prospères et favorables au bien-être de chacun, dans la recherche de l’intérêt collectif et le respect de la capacité des écosystèmes.
Renseignements
Thalie Labonté
Conseillère aux affaires publiques
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