Montréal, 23 novembre 2023 - Plusieurs groupes environnementaux et citoyens s'inquiètent de la poursuite d'Énergir contre Prévost pour tenter d'invalider son règlement limitant l'utilisation de gaz naturel fossile. Les organisations lancent donc un appel à la solidarité au milieu municipal et au gouvernement : les villes et l’État québécois doivent envoyer un message clair en se rangeant derrière la Ville de Prévost.
Cet appel s'inscrit aussi dans le contexte du dépôt hier du projet de loi 41 par le gouvernement, portant sur la performance environnementale des bâtiments et des modifications en matière de transition énergétique. Les organisations signataires prendront le temps nécessaire à l’analyse de la pièce législative, mais indiquent d'ores et déjà que le gouvernement doit permettre aux villes qui le souhaitent d’adopter des règlements plus ambitieux que la norme nationale établie.
Les groupes signataires réitèrent que toutes les municipalités du Québec qui souhaitent agir pour la transition énergétique, notamment en encadrant l’usage du gaz sur leur territoire, devraient pouvoir le faire sans craindre des poursuites judiciaires et sans avoir à demander la permission au Gouvernement du Québec. Un peu partout, des municipalités ont fait part de leur intention d’interdire le gaz dans les nouveaux bâtiments sur leur territoire. C’est le cas de Prévost, qui est devenue la toute première ville à adopter un règlement sur la décarbonation, pavant ainsi la voie à d’autres villes comme Montréal, Candiac et Mont-Saint-Hilaire, qui ont également pris des initiatives similaires récemment.
« Des centaines de municipalités québécoises ont déjà adopté des résolutions adhérant à la déclaration d'urgence climatique et s'engageant à mettre en place des actions concrètes afin de réduire les émissions des gaz à effet de serre sur leur territoire. Nous en appelons aujourd’hui à la solidarité du milieu municipal : les villes doivent envoyer un message clair en appuyant publiquement la Ville de Prévost, en dénonçant la poursuite intentée par Énergir et en passant elles-mêmes à l’action. Nous demandons aussi au gouvernement d’appuyer les villes qui agissent pour accélérer la transition énergétique dans les bâtiments », déclarent les organisations signataires.
Un projet de résolution municipale clé en main pour appuyer la Ville de Prévost
Les groupes encouragent les municipalités québécoises à adopter une résolution afin d’appuyer la Ville de Prévost et à prendre des engagements afin de lutter contre la crise climatique, notamment en misant sur la décarbonation des bâtiments. Deux premières municipalités, Otterburn Park et Petit-Saguenay, s'engagent d’ailleurs déjà à adopter la résolution.
« Notre municipalité a pris des engagements concrets afin de lutter contre les changements climatiques. Le message qui est envoyé par Énergir, c’est que les villes courent le risque d’être poursuivies si elles veulent participer à la transition énergétique. Comme gouvernement de proximité, c’est une situation que nous ne pouvons pas accepter et c’est pourquoi nous nous rangeons derrière la Ville de Prévost aujourd’hui pour réaffirmer l’importance de respecter notre autonomie, et nous appelons les autres municipalités québécoises à se joindre à nous », déclare Mélanie Villeneuve, mairesse d'Otterburn Park.
« Dans un contexte d’urgence climatique, il est fondamental que les municipalités puissent prendre des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sur leur territoire. C’est pourquoi notre municipalité est solidaire de Prévost et joint sa voix à celle des groupes pour réitérer l’importance de respecter les compétences municipales en matière d’environnement. Nous nous attendons également à ce que le gouvernement protège nos pouvoirs adéquatement », déclare Philôme La France, maire de Petit-Saguenay.
« Les municipalités du Québec peuvent avoir un impact significatif sur la réduction des émissions de GES en utilisant les outils qui sont à leur disposition. Ce que nous demandons aux municipalités aujourd’hui, c’est de réaffirmer leur autonomie en prenant une position qui est résolument en faveur du climat », affirment les organisations signataires.
Rappelons que les municipalités sont reconnues par le gouvernement comme des gouvernements de proximité et que la Loi sur les compétences municipales permet aux villes d’adopter des règlements qui encadrent les émissions de gaz à effet de serre provenant de la consommation énergétique des bâtiments.
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À propos des signataires
Les signataires sont membres ou allié.e.s de la coalition Sortons le gaz! qui réunit des organisations environnementales, citoyennes et syndicales afin de promouvoir la sobriété et l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment, tout en accélérant le passage de la totalité du parc immobilier du Québec à des sources d’énergie 100 % renouvelable.
Les signataires de ce communiqué sont : Vivre en Ville, l’Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME), la Coalition Sortons la Caisse du carbone, Environnement Vert plus, Écohabitation, Équiterre, Imagine Lachine-Est, la Fondation Coule pas chez nous, la Fondation David Suzuki, Greenpeace Canada, Nature Québec, Pour nos enfants - For Our Kids Montréal, Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville (MEAC), le Regroupement des organismes environnementaux en Énergie (ROÉE), le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) et Travailleurs et travailleuses pour la justice climatique (TJC).
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