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Québec, le 30 mars 2023 – Bien que le dépôt d’un projet de loi visant à réformer la Loi sur l'aménagement et l’urbanisme (LAU) constitue une étape importante de la révision du cadre d’aménagement du territoire québécois, Vivre en Ville considère que les changements proposés manquent de force, d’amplitude et de profondeur. L’organisation partage aujourd’hui une première appréciation du projet de loi et soumettra des propositions d’amendements lors de l’étude du projet de loi afin qu’elle contribue au coup de barre nécessaire.
« Qu’il s’agisse de solutions à la crise de l’habitation, de lutte contre l’étalement urbain, de faire face à la crise climatique, de mieux contrôler les coûts d’infrastructure ou de mettre en valeur nos paysages et notre patrimoine, le gouvernement devrait faire preuve de davantage d’audace et établir des objectifs clairs inspirés de sa propre vision annoncée en juin 2022. Les objectifs de la Loi devraient d’ailleurs être nommés plus clairement dans son préambule. On ne peut pas se limiter au dépoussiérage des processus, il faut des intentions précises et qui s’incarnent véritablement dans la mise en œuvre » affirme Christian Savard, directeur général de Vivre en Ville.
Une des principales revendications de Vivre en Ville, inscrite dès 2018 dans la feuille de route de l’alliance ARIANE vers une Politique nationale d’aménagement du territoire et depuis appuyée par les membres du G15+, est d’inscrire la Politique nationale et sa mise à jour dans la loi, comme c’est le cas notamment pour la politique culturelle du Québec et pour la politique-cadre sur les changements climatiques. Un tel amendement permettra de mettre en place une culture d’amélioration continue et de concrétiser la volonté de faire de l’aménagement du territoire une priorité au Québec.
La densification est une stratégie clé pour à la fois résoudre la crise en habitation et lutter contre l’étalement urbain, une des principales menaces à l’environnement. Les changements favorables à la densification et au logement social proposés dans le projet de loi ne sont à cet égard pas suffisants, même si certaines pistes sont intéressantes.
Vivre en Ville salue la mise en place de bilans quinquennaux aux échelles nationale, métropolitaine et régionale. En disposant de davantage de données objectives, il deviendra plus facile et plus évident de mettre à profit l’expertise professionnelle en urbanisme et aménagement pour prendre des décisions plus profitables pour la santé des Québécoises et des Québécois, pour leur environnement et pour les finances publiques.
« Depuis trop longtemps, le Québec navigue à vue. Nous connaissons beaucoup trop mal comment évoluent nos collectivités et notre territoire. L’implantation d’un système de monitorage devra permettre de suivre l’avancement de nos cibles collectives et la cohérence des interventions à toutes les échelles » déclare Christian Savard. Pour favoriser un suivi objectif et public, Vivre en Ville appelle à mettre sur pied une instance indépendante en aménagement et à créer un poste d’aménagiste en chef.
Vivre en Ville salue l’intention de s’orienter vers une planification mieux intégrée de l'aménagement et des transports, une approche indispensable qui est d’ailleurs au cœur de l’actuelle Politique de mobilité durable du Québec. Il faudra aussi oser s’attaquer franchement à l’étalement urbain sur les milieux naturels et agricoles pour atteindre la cible de zéro artificialisation des sols, un aspect sur lequel on attend encore un positionnement clair de la part du gouvernement.
Enfin, Vivre en Ville déplore l’absence de mécanisme visant à soumettre les outils de planification, ainsi que les politiques, programmes et projets de l'État, à un « test territoire » permettant l’analyse systématique de leurs effets sur le territoire et l’organisation des collectivités, et de leur contribution à l’atteinte des grands objectifs de société en habitation, environnement, santé et autres priorités.
«Pour établir un “Désormais”, il faudra en faire plus dès maintenant et d’ici l’automne prochain. Cette révision législative et la réforme annoncée des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire doivent permettre d’opérer un véritable tournant » conclut Christian Savard.
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À propos de Vivre en Ville
Organisation d’intérêt public, Vivre en Ville contribue, partout au Québec, au développement de collectivités viables, œuvrant tant à l’échelle du bâtiment qu’à celles de la rue, du quartier et de l’agglomération. Par ses actions, Vivre en Ville stimule l’innovation et accompagne les décideurs, les professionnels et les citoyens dans le développement de milieux de vie de qualité, prospères et favorables au bien-être de chacun, dans la recherche de l’intérêt collectif et le respect de la capacité des écosystèmes.
Renseignements
Thalie Labonté
Conseillère, Affaires publiques
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