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Projet de loi 61 créant Mobilité Infra Québec: De bonnes intentions dans un projet de loi imprécis qui suscite de nombreuses questions

12 septembre 2024

Québec, le 12 septembre 2024 – Vivre en Ville salue la volonté du gouvernement de réduire les coûts et les échéanciers des projets de transport collectif avec le projet de loi 61 créant Mobilité Infra Québec. Si le projet de loi constitue une partie de la solution pour accélérer la mise sur pied des projets structurants de transport collectif, son imprécision soulève de nombreuses questions. C’est pourquoi Vivre en Ville appelle le gouvernement, dans le mémoire qu’elle a présenté hier en commission parlementaire,   à préciser la mission et à mieux baliser les responsabilités qui seront confiées à Mobilité Infra Québec, afin que le projet de loi atteigne ses objectifs.

« Nous sommes d’accord avec le gouvernement qu’il faut réduire les coûts et les délais de réalisation des projets de transport collectif au Québec. L’enjeu est réel! Mais le projet de loi manque de précision et soulève de nombreuses questions:  comment sera assuré l’arrimage entre les activités de Mobilité Infra Québec et la planification territoriale, tant en matière de transport que d’aménagement? Sur quelles bases s’organisera le partage des rôles entre les sociétés de transport, l’ARTM et Mobilité Infra Québec? Comment seront assurées l’équité et l’efficience dans le choix des projets de transport? », se questionne Christian Savard, directeur général de Vivre en Ville

Les recommandations de Vivre en Ville portent sur trois grands thèmes

  1. Assurer une planification intégrée de l'aménagement et des transports;

  2. Préciser le mandat de Mobilité Infra Québec et favoriser l’efficacité, en optimisant les coûts sur le cycle de vie complet et minimisant les risques;

  3. Axer la prise de décision sur l’expertise plutôt que sur les choix politiques, pour assurer stabilité et prévisibilité à long terme.

Parmi ses recommandations concrète, Vivre en Ville demande que le mandat de la nouvelle agence se concentre exclusivement sur les projets de transport collectif en s'arrimant aux besoins en matière d'aménagement et d’urbanisme des collectivités, que l’agence puisse également initier des projets d’elle-même et qu’un pouvoir de développement immobilier soit donné aux sociétés de transport afin d’accélérer la construction de logements.

Sans d’autres réformes (financières), un risque de diversion

Soulignons  néanmoins que sans une réforme des mécanismes de financement des services de transport collectif, la création de Mobilité Infra Québec pourrait avoir essentiellement l’effet d’une diversion.

En effet, bien que l’amélioration des services de transport passe par l’ajout d’infrastructures, à une époque où les services devraient croître rapidement, la crise actuelle à laquelle les réseaux de transport collectif font face concerne principalement la question du financement des opérations.

« Le meilleur indicateur pour mesurer l’action du gouvernement à court terme, c’est l’évolution de l’offre de services. Malheureusement, depuis 2018, c’est la stagnation des services, et ce, alors que la population continue d’augmenter et que la Politique de mobilité durable prévoyait une hausse de 5 % de l’offre par année», se désole Christian Savard, qui en profite pour rappeler que le gouvernement a la responsabilité de bonifier dès maintenant l’offre de services en transport collectif partout sur le territoire, notamment en assurant un financement adéquat et récurrent aux sociétés de transport en commun et en bonifiant la cible annuelle de développement des services qui sera incluse au nouveau Plan d’action de la Politique de mobilité durable, attendu d’ici la fin de l’année.

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À propos de Vivre en Ville

Organisation d’intérêt public, Vivre en Ville contribue, partout au Québec, au développement de collectivités viables, œuvrant tant à l’échelle du bâtiment qu’à celles de la rue, du quartier et de l’agglomération. Par ses actions, Vivre en Ville stimule l’innovation et accompagne les décideurs, les professionnels et les citoyens dans le développement de milieux de vie de qualité, prospères et favorables au bien-être de chacun, dans la recherche de l’intérêt collectif et le respect de la capacité des écosystèmes. 

 

Renseignements 

Thalie Labonté
Coordonnatrice - Relations stratégiques et communication
514-893-7998 | thalie.labonte@vivreenville.org 

 

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