Québec, le 9 mai 2024 – Alors que la ministre Guilbault a déposé ce matin le projet de loi 61 créant Mobilité Infra Québec et que le ministre Jonatan Julien a déposé le projet de loi visant à offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructures, Vivre en Ville salue l’intention de réaliser des projets majeurs mais appelle à une planification plus prévisible et mieux arrimée.
À titre d’exemple, Vivre en Ville voit d’un bon œil la création des « contrats de partenariat » qui permet d’impliquer l’entrepreneur dès l’étape de la planification du projet, et donc de contribuer à réduire les coûts en amont.
Alors que le projet de loi octroie des pouvoirs importants à Mobilité Infra Québec en matière de planification, une préoccupation majeure du projet de loi 61 est toutefois, l’arrimage entre la planification des transports et la planification urbaine.
« Le cadre législatif québécois prévoit que les instances municipales et régionales prévoient le développement urbain. Le gouvernement doit apprendre à en tenir compte, sans quoi les projets demeureront trop souvent développés en silo, au détriment de la qualité des milieux de vie et de l'acceptabilité sociale. Qu’est-ce qui sera fait pour améliorer l’arrimage? La question demeure à ce moment-ci », souligne Christian Savard, directeur général de Vivre en Ville.
De plus, Vivre en Ville souligne que ces nouveaux changements aux structures ne doivent surtout pas constituer une diversion. Deux questions demeurent prioritaires: 1) le financement du transport collectif, en particulier des opérations, qui est une responsabilité partagée entre le gouvernement du Québec et les municipalités (contrairement à ce que suggère l’article 12.21.12) et 2) la réalisation immédiate du projet de tramway de Québec, à la suite du rapport de la CDPQ Infra attendu en juin.
Financement des services de transport collectif
« Nous saluons la mise en place de nouveaux leviers pour le développement du transport collectif. Bien que le gouvernement ait entravé la réalisation de projets majeurs au cours des dernières années, force est de constater que la rigidité du mode actuel de planification et de réalisation des projets constitue une entrave majeure. Les coûts et les délais au Québec sont sans commune mesure, il faut aller au fond de cette question, et ces projets de loi pourraient constituer une première étape pour y arriver », affirme Christian Savard.
« Reste que ce n’est pas seulement en changeant les infrastructures qu’on va devenir bon pour réaliser des projets de transport collectif. C’est surtout en en réalisant de manière continue. Et réaliser des projets, forcément, c’est devoir trouver une solution de financement pour exploiter ces infrastructures. La situation de deux poids deux mesures traîne depuis la réforme Ryan des années 1990, il faut s’y attaquer! » déclare Christian Savard.
Enfin, Vivre en Ville se demande pourquoi le projet de loi n’inclut aucun nouveau pouvoir pour favoriser le développement immobilier à proximité des infrastructures de transport collectif, comme de très nombreux acteurs le recommandaient lors de l’étude du projet de loi 22. La réalisation de projets intégrés transport - habitation manque cruellement aux collectivités québécoises, et il pourrait s’agir d’une opportunité de financement.
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À propos de Vivre en Ville
Organisation d’intérêt public, Vivre en Ville contribue, partout au Québec, au développement de collectivités viables, œuvrant tant à l’échelle du bâtiment qu’à celles de la rue, du quartier et de l’agglomération. Par ses actions, Vivre en Ville stimule l’innovation et accompagne les décideurs, les professionnels et les citoyens dans le développement de milieux de vie de qualité, prospères et favorables au bien-être de chacun, dans la recherche de l’intérêt collectif et le respect de la capacité des écosystèmes.
Renseignements
Thalie Labonté
Coordonnatrice - Relations stratégiques et communication
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