Québec, le 8 juin 2026 – Le Comité consultatif sur les changements climatiques, dans son neuvième avis intitulé « Un parc immobilier sobre en carbone et en énergie, résilient et abordable », auquel Vivre en Ville a contribué en participant aux réflexions, rappelle la nécessité pour le gouvernement de mettre en place des actions structurantes et d’assurer la prévisibilité nécessaire au secteur afin d’accélérer la transition énergétique et l’adaptation aux changements climatiques du parc immobilier.
Un appel à une action gouvernementale plus structurante
L’avis soulève la nécessité d’une action gouvernementale plus structurante pour accélérer la transition énergétique du secteur des bâtiments. Ainsi, le comité souligne que les normes accusent un retard sur d’autres juridictions. Plusieurs lacunes sont identifiées, notamment la possibilité de faire de nouveaux raccordements au réseau gazier ou encore le rythme lent d’adoption des règlements découlant de la loi sur la performance environnementale des bâtiments (LPEB).
Alors que se conclut la consultation sur la modification du règlement sur le gaz de source renouvelable, Vivre en Ville salue le constat du comité selon lequel l’absence d’un signal clair de sortie du gaz des bâtiments limite la prévisibilité pour les acteurs. Lors de la COP 29 en novembre 2024 à Bakou, le gouvernement du Québec annonçait la bonification de deux règlements visant l’encadrement du gaz naturel dans les bâtiments. Or, seul un règlement a été bonifié depuis cette annonce. Le Comité consultatif rejoint ainsi la position de Vivre en Ville en recommandant l'interdiction du raccordement des nouvelles constructions au réseau gazier.
Faire de la sobriété un pilier de la planification énergétique
La prévisibilité dans le secteur repose sur un meilleur arrimage entre les politiques, stratégies et réglementation qui encadrent la transition énergétique. La réduction de la demande énergétique et l’amélioration de la performance environnementale des bâtiments doivent s’inscrire dans une vision globale de la planification énergétique, portée par le plan de gestion intégré des ressources énergétiques (PGIRE), afin d’assurer une meilleure cohérence des actions gouvernementales.
«L’accélération du rythme de construction de logements entraîne une pression accrue sur la demande énergétique du secteur des bâtiments, qu'elle soit électrique ou au gaz. Cette situation met en évidence le rôle essentiel de la rénovation majeure et de la décarbonation du parc immobilier existant, ainsi que la conception de nouveaux bâtiments sobres et performants. Que le comité reconnaisse la sobriété énergétique comme “une ressource de premier plan dans la planification énergétique” met une pression positive sur les scénarios du PGIRE attendus pour la fin de la session parlementaire», explique Laurence Simard, ing., conseillère Bâtiment durable et énergie.
Le comité constate que la sobriété n’est pas intégrée comme un objectif dans les politiques publiques, mais plutôt comme un principe, ce qui en réduit la portée. Il souligne également que la définition retenue par le gouvernement tend à confondre sobriété et efficacité énergétique. La sobriété repose avant tout sur des changements structurels, dépassant les seuls comportements individuels, notamment en matière d’aménagement du territoire.
Une approche axée sur l’équité
Enfin, Vivre en Ville salue l'attention particulière accordée aux enjeux d'équité dans l'avis, notamment en ce qui concerne la précarité énergétique et la situation des ménages locataires.
«L’avis du comité consultatif souligne clairement que sans mesure effective de contrôle des prix, les programmes d’aide à la rénovation écoénergétique peuvent alimenter des hausses de loyers et ainsi nuire aux ménages à faible revenu davantage qu’ils en bénéficient. Il s’agit d’un frein majeur à l’amélioration de l’efficacité énergétique. Le registre de loyers proposé par Vivre en Ville qui vise tout simplement à permettre le respect des droits des locataires prévu par le cadre légal est la solution toute indiquée», déclare Samuel Pagé-Plouffe, directeur des affaires publiques de Vivre en Ville.
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Depuis près de 30 ans, Vivre en Ville met l’audace, la rigueur et la collaboration au service de l’intérêt collectif. Combinant des compétences variées et complémentaires en aménagement, mobilité, alimentation, habitation et verdissement, son équipe propose des stratégies sensibles à chaque milieu et déclinées à toutes les échelles. Organisation à but non lucratif, Vivre en Ville est reconnue tant pour sa contribution au débat public que pour ses nombreuses publications et ses activités de formation, de sensibilisation et d’accompagnement, menées partout au Québec.
Renseignements
Samuel Pagé-Plouffe
Directeur – Affaires publiques et gouvernementales
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