DÉCLARATION
Onze ans après sa création, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) s’apprête à se doter d’un Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), afin de concrétiser une vision métropolitaine du développement et de l’aménagement du territoire qui soutient l’essor d’une grande métropole.
La forte participation aux consultations publiques tenues sur le PMAD à l’automne 2011 témoigne d’une prise de conscience sans précédent de l’importance de l’échelle de planification métropolitaine pour faire face aux défis d’aménagement et de développement.
L’avis gouvernemental sur le projet de PMAD est quant à lui venu rappeler l’importance que le gouvernement accorde à de tels enjeux. L’avis souligne en particulier la nécessité d’utiliser adéquatement le territoire. En matière de périmètre d’urbanisation et de protection du territoire agricole, il demande notamment à la CMM de « ne pas faire référence à la période transitoire d'au plus cinq ans ainsi qu'au concept de point de rupture et de s'en tenir à son territoire métropolitain défini », de « prévoir que tout agrandissement éventuel sera analysé dans une perspective métropolitaine » et de « déterminer des critères d’aménagement qui encadreront l’évaluation des cas particuliers d’agrandissement ».
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Considérant le besoin impérieux, pour la région métropolitaine de Montréal, de se doter d’un outil de planification pour l’ensemble de son territoire qui accompagne son développement et son urbanisation;
Considérant l’énorme pression, notamment due aux coûts d’infrastructures, qu’impose l’étalement urbain sur les finances publiques; pression accentuée par la répétition d’un modèle de développement urbain non viable;
Considérant que la CMM regroupe près de la moitié de la population et de l’économie québécoises et qu’elle abrite une grande partie des meilleures terres agricoles du Québec;
Considérant que la CMM abrite des milieux naturels de grande valeur écologique, spécialement les bois et les milieux humides, qui subissent actuellement de fortes pressions et sont en déclin systématique;
Considérant que ces milieux naturels procurent à la collectivité montréalaise des biens et services écologiques dont la valeur se chiffre en milliards de dollars annuellement;
Considérant l’importance de protéger les terres et la nécessité de consacrer la priorité aux activités agricoles et forestières en zone verte afin que ce patrimoine collectif puisse être préservé et transmis aux générations futures
Considérant le rôle pivot de l’aménagement du territoire dans la lutte et l’adaptation aux changements climatiques, la réduction de la dépendance au pétrole et l’atteinte des objectifs métropolitains, québécois et internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre;
Considérant la reconnaissance explicite des effets de l'aménagement du territoire sur la santé de la population;
Considérant la responsabilité et la volonté du gouvernement du Québec d’accompagner les acteurs locaux dans le renouvellement des pratiques urbanistiques et d’assurer la continuité et la concordance des objectifs du PMAD avec ceux des territoires périphériques;
Considérant que la CMM aussi bien que le MAMROT reconnaissent implicitement que le grand Montréal est en mesure d’accueillir, à même son périmètre d’urbanisation actuel, les nouveaux ménages attendus pour les 20 prochaines années;
Considérant que le coût de maintien et de développement des infrastructures routières est croissant et que le réseau routier métropolitain a atteint un point de saturation;
Considérant la nécessité d’améliorer l’offre de transport collectif et le fait que le développement des transports collectifs est intimement lié à la densité d’habitation;
Les signataires déclarent, par la présente, que :
- le PMAD doit être bonifié et adopté d’ici le 31 décembre 2011;
- le PMAD doit être conçu dans une véritable perspective métropolitaine et ne doit donc pas ouvrir la porte à des compromis « à la pièce », qui réduiraient la portée concrète de ses orientations;
- le PMAD doit geler le périmètre métropolitain d’urbanisation et prévoir un moratoire sur le dézonage du territoire agricole jusqu’en 2031. Les critères régissant d’éventuels cas d’exception à cette règle doivent être sévères et prévoir notamment l’obligation pour les demandeurs de démontrer, hors de tout doute, l’impossibilité de réaliser les projets à l’intérieur de leur périmètre ou du périmètre métropolitain.
Pour favoriser le respect de ces balises, les signataires recommandent également les mesures suivantes, qui sont complémentaires et se renforcent mutuellement :
- La création d’une ceinture verte basée sur les paysages identitaires et le patrimoine à la fois culturel et naturel de la région, incluant des corridors verts visant à renforcer la connectivité des milieux naturels;
- L’augmentation des seuils de densité fixés, aussi bien en zone TOD que hors zone TOD, partout sur le territoire;
- L’augmentation de la part de nouveaux ménages dirigés vers les zones TOD et la disponibilité de logements sociaux, communautaires et abordables dans ces zones;
- Le frein au développement routier et autoroutier et la redirection des sommes ainsi rendues disponibles vers le financement du développement des transports collectifs et vers la réfection des infrastructures routières existantes.
L’adoption du PMAD signalera la volonté politique d’orchestrer dans le long terme le développement durable des collectivités du territoire métropolitain. Avec les ajustements proposés, le PMAD a le potentiel de devenir une pierre angulaire de cette vision régionale, en traçant les contours de l’identité du grand Montréal.
Pour finir, les signataires appellent la CMM et l’État à s’assurer que la mise en œuvre et le suivi du PMAD se fassent en concertation avec la société civile, tout en accordant une place plus grande à l’environnement, afin de poursuivre l’élan et de consolider l’intérêt manifesté lors des consultations publiques de l’automne 2011.
Signataires
Éric Notebaert, Association canadienne des médecins pour l'environnement
Lucie Thibodeau, Association pour la santé publique du Québec
Luc Rabouin, Centre d'écologie urbaine de Montréal
Nathalie Fortin, Coalition montréalaise des Tables de quartier
Gaétan Châteauneuf, Conseil central du Montréal métropolitain-CSN
Guy Garand, Conseil régional de l'environnement de Laval
Coralie Deny, Conseil régional de l'environnement de Montréal
Danielle Casara, Conseil régional FTQ Montréal métropolitain
David Hanna, Département d'études urbaines et touristiques, UQÀM
Raphaël Fischler, École d’urbanisme, Université McGill
Steven Guilbeault, Équiterre
Denis Plante, Fédération des coopératives d'habitation intermunicipale du Montréal métropolitain
Karel Mayrand, Fondation David Suzuki
Florence Junca-Adenot, Forum Urba 2015, Département d'études urbaines, UQÀM
François Saillant, Front d'action populaire en réaménagement urbain
Pierre Brisset, Groupe de recherche urbaine Hochelaga-Maisonneuve
Dimitri Roussopoulos, Institut de politiques alternatives de Montréal
Gérard Beaudet, Institut d'urbanisme de l'Université de Montréal
Marie-Odile Trépanier, Institut d'urbanisme de l'Université de Montréal
Christian Simard, Nature Québec
André Bourassa, Ordre des architectes du Québec
Christian Lacasse, Union des producteurs agricoles
Suzanne Lareau, Vélo Québec
Alexandre Turgeon, Vivre en Ville
