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Dans le contexte de la crise pandémique, Vivre en Ville reconnaît la pertinence d’accélérer la mise en œuvre de certains projets qui permettront à la fois de redonner un emploi à celles et ceux qui l’ont perdu, et d’accélérer la transformation du Québec en une société plus juste, plus saine et plus durable. L’organisation salue les efforts du gouvernement en ce sens.
Toutefois, le projet de loi n°66 ne doit pas conduire à affaiblir les garde-fous qui visent à garantir la cohérence et la transparence de la prise de décision gouvernementale en matière d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement. Alors que nous sommes de plus en plus conscients des impacts à long terme de nos infrastructures, il faut plus que jamais faire preuve d’exemplarité dans leur conception et leur réalisation.
Vivre en Ville partage les inquiétudes formulées par de nombreux intervenants à l’égard de l’ampleur des mesures dérogatoires envisagées et formule plusieurs recommandations de modifications au projet de loi n°66.
Extraits du mémoire :
«Le projet de loi n°66 mise sur les infrastructures. Il ne constitue pas à proprement parler un plan de relance économique complet. Ce, d’autant plus que la pandémie a mis et continue de mettre à mal plusieurs pans de la société québécoise sur lesquels l’accélération des chantiers de construction aura peu de prise. La culture, les commerces de proximité, de nombreux secteurs de service devront bénéficier, eux aussi, du soutien de l’État, maintenant mais aussi plusieurs années après que les restrictions sanitaires auront été levées.
Pour ce qui est des infrastructures, il est sans doute opportun, dans certains milieux, d’en accélérer la réalisation pour compenser un manque d’emploi localisé. Toutefois, aucune précipitation n’apparaît pouvoir justifier la réalisation de certains projets. La remise à niveau des infrastructures existantes est largement en mesure de suffire à combler le déficit d’activité dans la plupart des régions québécoises.
Les investissements publics sont l’occasion de mettre collectivement notre argent au service de la construction du Québec de demain. C’est ce que semble vouloir viser le projet de loi n°66, en prévoyant notamment la construction d’écoles, de Maisons des aînés, de réseaux de transport collectif. Outre ces infrastructures collectives d’avenir, le projet de loi vise cependant aussi à accélérer l’augmentation de la capacité routière à des fins de navettage : et là, force est de constater qu’on s’enlise plutôt dans le Québec d’hier. »
Vivre en Ville formule trois principes à respecter et 14 recommandations:
Principes
- Ne pas affaiblir les normes environnementales; ne pas alourdir le bilan carbone ; ne pas aggraver la vulnérabilité face aux changements climatiques.
- Faire preuve d’exemplarité en matière d’aménagement du territoire.
- Renforcer la transparence.
Principales recommandations
- Ne pas affaiblir les exigences environnementales relatives aux projets à risque environnemental élevé et modéré, en particulier pour les projets de développement routier et autoroutier.
- Ne pas adopter les articles 53 à 61. Maintenir l’application des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
- Retirer du projet de loi les projets de construction ou d’élargissement routier à des fins de navettage, notamment le prolongement de l’autoroute 25 et la construction de l’autoroute 19 entre Laval et Bois-des-Filion.
- Adopter les articles sur la procédure d’expropriation accélérée et procéder à une réforme de la loi sur l’expropriation d’ici la fin du mandat.
- Réduire à deux ans la date limite pour le début du recours à une mesure d’accélération des projets.
