Mémoire soumis à la Commission de l'aménagement du territoire dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°16 modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions.
Ce mémoire détaille une trentaine de recommandations qui visent à intégrer à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme quelques éléments essentiels pour démarrer le virage vers un changement de la culture et des pratiques en aménagement et en urbanisme.
Cette révision législative est la première mesure concrète de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire, adoptée en juin 2022. Selon Vivre en Ville, bien que cette révision soit très attendue, les changements proposés manquent de force, d’amplitude et de profondeur.
Ce qui manque le plus
Vivre en Ville considère indispensable d’ajouter plusieurs éléments nécessaires au virage à prendre. Au premier rang des lacunes, nous déplorons l’absence d’inscription dans la Loi de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire. Nous invitons aussi à mettre en place un « test territoire », et enfin à doter le Québec d’une gouvernance robuste en aménagement, en créant une instance indépendante dotée du pouvoir de recommandation.
Une innovation bienvenue: un système de monitorage
Le projet de loi fait œuvre utile en instaurant un système de monitorage qui permettra de mesurer l’atteinte de cibles fixées à l’échelle nationale. En disposant de davantage de données objectives, il deviendra plus facile et plus évident de mettre à profit l’expertise professionnelle en urbanisme et en aménagement pour prendre des décisions plus profitables pour la santé des Québécoises et des Québécois, pour leur environnement et pour les finances publiques.
Accélérer la densification
Parmi les autres avancées à saluer, et que Vivre en Ville propose de concrétiser par plusieurs moyens, figurent le sens donné à la planification territoriale, notamment via l’ajout à la Loi d’un préambule, d’objets et de finalités. L’intention de faciliter la densification est également une orientation positive que Vivre en Ville propose d’accentuer par plusieurs amendements.
Rendre obligatoire la planification territoriale
Vivre en Ville propose enfin des ajustements en vue de systématiser la mise à jour de la planification territoriale et de renforcer la capacité d’action des organisations municipales, notamment à des fins climatiques et sociales.
Il est encore temps d’intégrer au projet de loi des amendements pour renforcer les principales avancées et y ajouter des éléments porteurs. C’est le sens des recommandations formulées ici par Vivre en Ville.
