Dans le cadre de la consultation sur la publication des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire Vivre en Ville a présenté au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le mémoire Pour des OGAT à la hauteur des défis contemporains et de la vision de la Politique nationale.
Après les révisions apportées à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par le projet de loi 16 adopté le 1er juin 2023, la publication de nouvelles OGAT est la deuxième mesure stratégique du plan de mise en œuvre de la Politique nationale. C’est cette mesure qui doit « traduire les objectifs de la Politique sur le territoire québécois ». C’est à la lumière de cet objectif que Vivre en Ville a pris connaissance du document de consultation, et soumet ici ses recommandations.
Profiter d’un contexte porteur
La conversation nationale menée sur le sujet depuis deux ans a permis de préciser les besoins et les attentes et de mobiliser les acteurs, à tous les niveaux, en vue de l’évolution nécessaire des pratiques d’aménagement. Les attentes envers les nouvelles OGAT sont élevées, et les instances municipales trouveront sur leur territoire de nombreuses organisations alliées pour soutenir le virage attendu dans les pratiques d’aménagement et d’urbanisme.C’est donc avec beaucoup d’optimisme, et la conscience de participer à poser un geste majeur pour le Québec, que Vivre en Ville participe à cette consultation sur les nouvelles OGAT.
Assurer la conformité des pratiques au nouveau cadre législatif
La publication de nouvelles OGAT est rendue nécessaire, non seulement pour mettre en œuvre la Politique nationale adoptée, mais aussi pour conformer les pratiques aux changements législatifs intervenus avec l’adoption du projet de loi 16 modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Soutenir, sans échappatoire possible, une vision axée sur la consolidation de l’urbanisation
Le document de consultation qui a ouvert la conversation nationale sur l’aménagement et l’urbanisme, à l’hiver 2021, mettait clairement de l’avant le principal défi en matière d’aménagement du territoire au Québec: contrecarrer l’étalement urbain pour stopper ses effets négatifs.
La vision stratégique de la Politique nationale fait de la consolidation de l’urbanisation une orientation essentielle pour répondre aux besoins et capter les enjeux actuels (Québec. MAMH et MCC, 2022). Elle constate que l’étalement urbain est « coûteux pour le Québec » en matière d’équipements, d’infrastructures et de services publics et « hypothèque les ressources des citoyennes et citoyens ainsi que les finances du Québec ». Elle souligne qu’« étendre de manière diffuse et éparpillée notre empreinte sur le territoire entraîne également des coûts importants: perte de terres agricoles, dégradation des milieux et des paysages naturels les plus accessibles à la population et perte de biodiversité. »
En réduisant les distances à parcourir, la consolidation est aussi la clé pour créer des milieux de vie de qualité qui répondent aux besoins de la population et « favoriser l’accès aux biens et aux services courants » et la création de milieux de vie à échelle humaine, « dans les villes comme dans les villages ».
Ce parti pris en faveur de la consolidation doit apparaître plus clairement dans les nouvelles OGAT. En particulier, il est indispensable que les attentes en matière de consolidation et de priorisation s’appliquent à l’ensemble des MRC. Il n’est pas acceptable d’exempter certaines d’entre elles de cette attente qui est au cœur de la vision stratégique de la Politique nationale.
Il faut entrer dans l’ère de l’étalement zéro et de la sobriété foncière, et la clé pour cela, c’est la consolidation de l’urbanisation.
Garantir, partout sur le territoire, la protection de l’actif stratégique qu’est le territoire agricole
La protection du territoire agricole, soumis à forte pression par l’étalement urbain, est une préoccupation historique qui s’est notamment incarnée dans la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Plus récemment, c’est un des résultats les plus appréciables du PMAD de la CMM, qui est parvenu à éviter tout dézonage depuis son adoption.
La protection du territoire agricole n’est toutefois pas une bataille gagnée, et les importants dézonages observés dans les dernières décennies montrent que le système de protection actuel n’est pas suffisant. Or, les nouvelles OGAT proposées ouvrent la porte à une modulation de la protection du territoire agricole, notamment selon la qualité des terres, selon la région géographique et selon la localisation, qui est extrêmement préoccupante.
La primauté de la protection du territoire agricole doit être réinsérée dans les OGAT, d’autant plus que le parti pris en faveur de la consolidation de l’urbanisation est parfaitement cohérent avec une cible de zéro perte nette de territoire agricole.
