Dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°22, Vivre en Ville a présenté à la Commission des transports et de l’environnement le mémoire Pour un régime d'expropriation au service de l'intérêt public.
Ce mémoire propose une série de recommandations pour que la réforme de l’expropriation portée par le projet de loi 22 ait très rapidement des effets concrets et durables. Une réforme réussie des pratiques en matière d’expropriation aura des répercussions positives sur l’aménagement du territoire et permettra une réponse plus rapide, agile et économique aux multiples besoins en infrastructures du Québec, tout en bonifiant les capacités d'intervention pour la protection des milieux naturels.
Un projet de loi nécessaire pour rencontrer nos cibles environnementales et construire les projets d’infrastructure plus vite, pour moins cher
Vivre en Ville considère que le projet de loi 22 constitue une avancée importante pour que le régime d’expropriation puisse redevenir un outil efficace pour l’atteinte des ambitions et des obligations du Québec et de ses municipalités, en respectant la marge de manœuvre budgétaire de l’État et la capacité de payer des contribuables. Il permet de rencontrer la recommandation, faite précédemment par Vivre en Ville, de simplifier l’action de l’État pour les projets d’intérêt public. Des brèches demeurent toutefois dans le projet de loi. Une codification de l’« expropriation déguisée » y est proposée, mais nous considérons qu’un encadrement plus complet, plus clair et plus strict est urgent pour mettre véritablement fin aux conséquences néfastes des recours actuels, et améliorer la capacité des municipalités à protéger les milieux naturels. Vivre en Ville considère néanmoins qu’il faut dès maintenant aller de l’avant pour doter le Québec et les municipalités d’un régime d’expropriation moins coûteux et plus efficace, à la hauteur des défis auxquels ils sont confrontés.
Un meilleur usage du territoire
Le Québec fait face à des défis importants : les crises du climat et de l’habitation, la santé et le vieillissement, l’avenir de notre culture et de la langue française. Une attention accrue à l’aménagement du territoire et la valorisation de nos villes et villages constituent une réponse utile et opportune à ces défis. Ralliant des milliers de signataires depuis 2015, la Déclaration de l’alliance ARIANE, pour une politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, l’exprime en ces mots : Pour notre culture, pour nos familles, pour notre santé, notre prospérité et celle des générations qui nous suivront, mieux construire nos villes et nos villages et mettre en valeur notre territoire doit devenir notre priorité.1 Utilisée judicieusement, l’expropriation est un outil essentiel, parmi de nombreux outils à la disposition de l’État québécois et des municipalités, dans leur mission d’aménagement du territoire. Il s’agit, bien sûr, d’un outil à utiliser avec parcimonie – il l’est souvent en dernier recours –, dans l’intérêt public et dans le respect des citoyennes et citoyens qui peuvent être directement affectés par son utilisation.
Une vision et un legs qui se façonnent aujourd’hui
Pour que la vision et le legs exprimés par le gouvernement du Québec prennent forme, durablement, ils doivent être façonnés avec les outils qu’on accorde maintenant à l’État et aux municipalités. L’expropriation en fait partie. Le projet de loi 22 est une occasion à saisir pour consolider et densifier nos territoires, pour orienter le développement de nos centres-villes, de nos rues commerçantes et de nos cœurs de quartiers, bref, pour léguer des milieux de vie à échelle humaine à celles et ceux qui nous suivront.
