Dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°31, Vivre en Ville a présenté au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le mémoire Pour un véritable plan d’action en habitation: tout le Québec habite quelque part.
Ce mémoire détaille une quinzaine de recommandations qui visent à intégrer au projet de loi 31 des éléments essentiels pour arriver à une sortie de crise durable en habitation, au bénéfice de l’ensemble des Québécois et des Québécoises.
La crise de l’habitation
En réalité, un mal moderne nous gangrène bien au-delà des contours conventionnels d’une crise du logement. Les symptômes de cette crise sont multiples, complexes et enchevêtrés : étalement urbain, endettement des ménages, itinérance, insalubrité, concentration des richesses, enclavement, îlots de chaleur, blanchiment d’argent, fracture sociale, ralentissement économique, explosion du coût de réalisation et d’entretien des infrastructures, isolement et solitude, réduction de l’espérance de vie. Les signaux d’alarme viennent de toutes parts, au point où il est de plus en plus difficile de distinguer les causes des effets. Mais un fil conducteur relie toutes ces crises: ce sont les conséquences logiques, prévisibles et attendues de nos décisions collectives en matière d’habitation.
Pour une sortie de crise durable en habitation
Les leviers liés à l’augmentation de l’offre résidentielle, qui articulent plusieurs dimensions du marché de l'habitation, sont au cœur des solutions qui nous sortirons de la crise de l’habitation. Or, le projet de loi 31 manque l’opportunité de bonifier les conditions de développement immobilier, notamment à travers les outils législatifs relatifs à l’aménagement du territoire.
Pour une approche intégrée en habitation
Bien que nous saluions la reconnaissance par le gouvernement des enjeux propres à l’habitation, et ayons conscience du courage requis pour agir dans le cadre d’un premier projet de loi en la matière, la portée des changements proposés ne reflète pas l'étendue du problème à résoudre. La crise de l’habitation dépasse largement les enjeux propres au rapport entre locataires et locateurs, les dispositions particulières aux offices d’habitation ou encore aux coopératives d’habitation. Seule une approche prenant en compte simultanément les différents aspects de la crise de l’habitation permettra de l’enrayer durablement. Pour ce faire, Vivre en Ville recommande au gouvernement d’adopter simultanément ces quatre orientations dans le cadre d’un plan d’action national en habitation:
- prendre l’augmentation de l’offre au sérieux ;
- créer un marché sans spéculation ;
- construire une abondance d’unités à but non-lucratif ;
- décupler la productivité du secteur de l’habitation.
Le danger qui nous guette
Le cadre légal et réglementaire doit, à notre avis, contribuer à protéger la dignité et la mobilité résidentielle de toute la population québécoise, ce qui implique de connaître et d’agir efficacement sur les dynamiques fondamentales du marché de l’habitation. Or, nous estimons que plusieurs articles du présent projet de loi auraient pour conséquence d’exacerber les inégalités fondamentales qui menacent directement le pouvoir d’achat des ménages, et sont ainsi dangereux pour la santé économique, sociale et civique du Québec. Le danger est réel, parce que l’intervention du gouvernement dans le marché peut induire des effets contraires à ceux recherchés; en outre, le risque d’intervenir en défaveur des consommateurs est particulièrement grand.
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