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Québec, le 27 octobre 2020 – Vivre en Ville présentera ce soir à la Commission des finances publiques son mémoire sur le projet de loi n°66. Selon Vivre en Ville, ce projet de loi ne doit pas conduire à affaiblir les garde-fous qui visent à garantir la cohérence et la transparence de la prise de décision gouvernementale en matière d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement.
Un projet de loi qui va trop loin
Pour Christian Savard, directeur général de Vivre en Ville, « Le projet de loi crée de graves brèches dans la protection de l’environnement et du territoire, pour au final vraiment accélérer assez peu de projets, donc avec un impact économique faible. On affaiblit ainsi inutilement le régime de protection et on lance le message que respecter les processus est une mauvaise chose, alors que c’est ce qui conduit à faire de meilleurs projets! Ajuster le projet de loi pour éliminer les principaux irritants ne minerait en rien la capacité du gouvernement de faire de bons projets partout au Québec. »
Il est sans doute opportun d’accélérer la réalisation de certains projets publics pour compenser un manque d’emploi localisé et soutenir une transformation durable de nos collectivités. Toutefois, alors que nous sommes de plus en plus conscients des impacts à long terme de nos infrastructures, il faut plus que jamais faire preuve d’exemplarité dans leur conception et leur réalisation.
« Les investissements publics sont l’occasion de mettre collectivement notre argent au service de la construction du Québec de demain. C’est ce que semble vouloir viser le projet de loi n°66, en prévoyant notamment la construction d’écoles, de maisons des aînés, de réseaux de transport collectif. Outre ces infrastructures collectives d’avenir, le projet de loi semble cependant surtout servir à accélérer l’augmentation de la capacité routière à des fins de navettage quotidien: et là, force est de constater qu’on s’enlise plutôt dans le Québec d’hier », déplore M. Savard.
Synthèse des recommandations
1. Respect des exigences environnementales
Recommandation n°1 : Ne pas adopter l’article 52 exemptant deux projets routiers de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Recommandation n°2 : Ne pas affaiblir les exigences environnementales relatives aux projets à risque environnemental élevé et modéré, en particulier pour les projets de développement routier et autoroutier.
Recommandation n°3 : Maintenir l’accélération prévue des projets d’entretien des infrastructures qui présentent un risque environnemental faible ou négligeable.
Recommandation n°4 : Afin d’accélérer certaines procédures environnementales, créer une équipe dédiée à l’analyse des impacts environnementaux des projets d'infrastructures jugés prioritaires pour la relance.
2. Respect de la planification locale et régionale
Recommandation n°5 : Ne pas adopter les articles 53 à 61. Maintenir l’application des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Recommandation n°6 : Raccourcir au besoin les délais prévus aux articles 150 à 157 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
3. Reddition de comptes
Recommandation n°7 : À l’article 63, préciser les modalités de reddition de comptes.
4. Ajout et retrait de projets
Recommandation n°8 : Retirer de l’annexe I les projets de construction ou d’élargissement routier à des fins de navettage, notamment le prolongement de l’autoroute 25 et la construction de l’autoroute 19 entre Laval et Bois-des-Filion (projets 135, 137, 138, 139, 144, 145, 147, 157, 158, 159).
Recommandation n°9 : Ajouter à l’annexe I le prolongement de la ligne orange jusqu’à la station Bois-Franc. Ce projet doit être étudié séparément des projets structurants de transport collectif électrique pour prolonger le Réseau express métropolitain vers le centre de Laval et relier l’est et l’ouest de Laval (projet 87).
Recommandation n°10: S’appuyer sur la grille d’analyse multicritère proposée en annexe pour réévaluer la pertinence de faire bénéficier de mesures d’accélération les projets présentés à l’annexe I du projet de loi n°66.
5. Procédure d’expropriation accélérée
Recommandation n°11 : Adopter les articles sur la procédure d’expropriation accélérée et procéder à une réforme de la loi sur l’expropriation d’ici la fin du mandat.
6. Responsabilité du Comité consultatif scientifique sur les changements climatiques
Recommandation n°12 : Mandater le Comité consultatif scientifique sur les changements climatiques pour l’examen des projets dont le gouvernement entend accélérer la mise en œuvre grâce à des allègements législatifs dans le contexte de relance.
7. Marchés publics
Recommandation n°13 : Dans le processus d’attribution des contrats publics et municipaux, aller au-delà du choix du plus bas soumissionnaire et s’assurer d’encourager la mise en place de critères de performance environnementaux, sociaux et économiques, afin de favoriser des pratiques exemplaires.
8. Durée d’application des mesures d’accélération
Recommandation n°14 : Réduire à deux ans la date limite pour le début du recours à une mesure d’accélération des projets.
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À propos de Vivre en Ville
Organisation d’intérêt public, Vivre en Ville contribue, partout au Québec, au développement de collectivités viables, œuvrant tant à l’échelle du bâtiment qu’à celles de la rue, du quartier et de l’agglomération. Par ses actions, Vivre en Ville stimule l’innovation et accompagne les décideurs, les professionnels et les citoyens dans le développement de milieux de vie de qualité, prospères et favorables au bien-être de chacun, dans la recherche de l’intérêt collectif et le respect de la capacité des écosystèmes.
Renseignements
Samuel Pagé-Plouffe
Coordonnateur – Affaires publiques et gouvernementales
514-714-6762
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