Mémoire présenté à la Commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires.
Optimiser l’occupation et la vitalité des territoires par l’aménagement et l’urbanisme
14 février 2012
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