Mieux construire nos bâtiments, nos rues, nos quartiers, nos agglomérations

Lois et règlements

Une loi est un texte juridique adopté par un législateur (par exemple, l'Assemblée nationale du Québec). Elle se distingue du règlement, qui est un acte administratif unilatéral, à caractère général et impersonnel, qu'une entité habilitée par la loi (par exemple, un ministère, une MRC, une municipalité, etc.) peut effectuer pour assurer l'application d'une loi.

Pour en savoir plus :

Contenu relié

Actualités

Partager cette page

Rester informé

Restez informés : en vous abonnant aux envois, vous recevrez régulièrement des informations sur nos activités.

S'abonner à nos envois

Devenir membre

Avec le soutien de ses membres individuels ou corporatifs, Vivre en Ville participe depuis 1995, au développement de collectivités viables partout au Québec. Devenez membre et associez-vous à notre mission.

Devenir membre