Fiscalité
Système règlementaire encadrant la perception des taxes et des impôts. Le Québec a des pouvoirs de taxation (ex. : impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, taxes de ventes) pour s'acquitter de ses responsabilités (ex. : santé, éducation), pouvoirs qu'il délègue en partie. La Loi sur la fiscalité municipale du Québec encadre notamment l'utilisation de l'impôt foncier, champ fiscal que les municipalités partagent avec les commissions scolaires.
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Actualités
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Événement
5 septembre-Table ronde: règles de financement en transport: l'étalement urbain subventionné, les transports collectifs freinés
05 septembre 2013
Le 5 septembre 2013, Vivre en Ville a organisé une table ronde, composée d’observateurs et d’experts en urbanisme et en économie, qui ... Lire la suite
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Publication
Deux poids, deux mesures
15 juillet 2013
Comment les règles de financement des réseaux de transport stimulent l'étalement urbain. Vivre en Ville propose d'y remédier par une série de ... Lire la suite
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Réalisation
Changer de direction
18 mai 2011
Le plaidoyer Changer de direction Chantier Aménagement du territoire et transport des personnes propose un plan d'action en vue d'une ... Lire la suite
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