Une consultation d’une grande importance a lieu actuellement. La consultation publique sur le Plan d’électrification et de changements climatiques (PECC), qui constituera la politique climatique du Québec pour la prochaine décennie, est en cours jusqu’au 31 octobre. Nous vous invitons à vous faire entendre! Pour vous inspirer, vous trouverez ci-dessous les principales recommandations de Vivre en Ville.
Le rôle des collectivités doit s’imposer comme un des thèmes centraux du PECC.
Une stratégie efficace de réduction des gaz à effet de serre doit d’abord miser sur une réduction à la source. Par exemple, un aménagement durable des milieux de vie amoindrit la consommation d’énergie tant pour les déplacements quotidiens que pour le chauffage résidentiel. En réduisant ainsi la demande d’énergie, on abaisse les coûts de la transition énergétique, en plus de susciter une panoplie de bénéfices économiques, sociaux et environnementaux.
Les inondations printanières de 2017 et de 2019 sont également venues rappeler que le développement urbain tel que nous l'avons connu au cours des dernières décennies n’est tout simplement pas soutenable dans un contexte d’adaptation aux changements climatiques.
Voici donc nos priorités pour mettre les collectivités au coeur de la nouvelle politique climatique québécoise.
1. ADOPTER UNE POLITIQUE NATIONALE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE TELLE QUE PROPOSÉE PAR L’ALLIANCE ARIANE
Le Québec a donc besoin d’un plan de match et d’une vision d’ensemble pour son territoire pour assurer une plus grande cohérence entre les orientations et les actions de l’État et celles des instances municipales. À titre d’exemple, l’absence d’une stratégie en matière de localisation des bâtiments publics nuit à la consolidation de quartiers plus durables.
Il s’agit d’une revendication portée par l’alliance ARIANE, très largement appuyée par la société civile et par une vingtaine de municipalités incluant La Macaza, Gatineau, Victoriaville, Trois-Rivières, Sherbrooke, Laval et Montréal.
2. VISER ZÉRO CROISSANCE NETTE DE L'ARTIFICIALISATION DES MILIEUX NATURELS ET AGRICOLES
On le sait, l’artificialisation de milieux humides et hydriques ayant servi au développement urbain est l'une des principales causes de la crise des inondations qui a eu lieu aux printemps 2017 et 2019.
L’adoption d’un objectif de zéro croissance nette de l’artificialisation des milieux naturels et agricoles contribuerait puissamment à leur préservation. La mise à jour annuelle d’un indicateur d'artificialisation favoriserait ainsi un suivi beaucoup plus serré de l’urbanisation, contribuerait à endiguer l’étalement urbain et permetrait de mieux en connaître les impacts.
Gardons d’ailleurs toujours en tête que les pressions sur notre garde-manger collectif sont constantes. Ce sont par exemple près de 2000 hectares de terres agricoles qui ont été perdus en 2017 et 34 000 hectares depuis 20 ans. Le GIEC rappelle dans son plus récent rapport qu’il s’agit d’une ressource cruciale dans un contexte de changements climatiques.
3. AUGMENTER LE FINANCEMENT DÉDIÉ AUX MODES DE TRANSPORT DURABLES EN :
- Atteignant l’objectif gouvernemental de 50/50 entre les transports collectifs et
le réseau routier au Plan québécois des infrastructures; - Maintenant les 2⁄3 des revenus du marché du carbone dédiés aux transports, tel que prévu dans la loi.
Les besoins financiers en transport collectif partout sur le territoire québécois sont bien documentés. À titre d’exemple, la Communauté métropolitaine de Montréal prévoit une croissance annuelle des contributions municipales dédiées aux transports collectif de 8,3%. Alors que le prix des énergies fossiles comme l’essence est appelé à croître, il est impératif d’offrir des alternatives à l’automobile.
D’ailleurs, selon une étude menée par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, « le transport en commun génère un impact sur l’économie québécoise près de trois fois supérieur à celui du transport privé par automobile, lequel contribue à la dégradation de la balance commerciale du Québec. »
4. RENFORCER L’APPROCHE « RÉDUIRE - TRANSFÉRER - AMÉLIORER » EN MATIÈRE DE MOBILITÉ DURABLE DANS L’ENSEMBLE DES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES CONCERNÉES
On le dit souvent, le meilleur plan de transport est un bon plan d’urbanisme. L’approche « Réduire - Transférer - Améliorer » s'inscrit directement dans cette vision selon laquelle les enjeux d’aménagement et de mobilité sont indissociables.
Cette approche, préconisée dans la Politique de mobilité durable, vise à influencer la demande de transport « en favorisant un changement de comportement de la part des usagers à l’aide d’une meilleure planification du territoire et de choix de transport plus nombreux afin que les usagers adoptent des habitudes de déplacement favorisant des modes de transport plus durables. »
5. REVOIR LES RÈGLES DE FINANCEMENT DES RÉSEAUX DE TRANSPORTS ET ACCÉLÉRER LE RECOURS À L’ÉCOFISCALITÉ
Le problème est documenté : il prévaut en matière de transport un système de « deux poids, deux mesures » qui incite les municipalités à tirer parti du réseau routier supérieur, payé par le gouvernement, pour poursuivre leur développement résidentiel et commercial, et ce, de manière moins efficace qu’elles ne le feraient si elles devaient en assumer le coût réel.
Ces règles de financement inéquitables entre le réseau routier supérieur et les transports en commun stimulent le cercle vicieux de l’étalement urbain et vont à l’encontre des intentions, exprimées par ailleurs, de mettre en œuvre un mode de développement urbain compact et axé sur les transports collectifs.
En outre, l’efficacité des mesures d’écofiscalité, qui s’appuient sur le principe du pollueur-payeur (comme la tarification des routes et des stationnements, de même que l’augmentation de la taxe sur l’essence), est largement reconnue.
6. FINANCER LA CRÉATION D’ÉCOQUARTIERS ET LA CONSOLIDATION URBAINE PARTOUT AU QUÉBEC EN CRÉANT UN FONDS EN AMÉNAGEMENT ET URBANISME DURABLES (FAUD)
Prendre le virage nécessaire pour développer des collectivités viables est malheureusement plus complexe que de poursuivre le cours normal des affaires. On ne se défait pas si facilement de ses mauvaises habitudes!
Les divers acteurs s’accordent sur le fait que la consolidation urbaine est la voie à suivre. Comme elle peut parfois s’avérer plus coûteuse à court terme qu’un développement excentré en greenfield, un soutien financier s’avère nécessaire pour rassembler les forces vives locales derrière les projets de consolidation et entamer ce virage.
Nous proposons donc à l’État de créer le FAUD : un Fonds en aménagement et urbanisme durable. Celui-ci serait dédié à la consolidation des noyaux villageois, à la création d’écoquartiers sur les friches urbaines, à la densification et à la requalification des anciennes strips commerciales.
Pour être opérant, le FAUD devrait être doté d’une enveloppe annuelle de 100 millions de dollars destinés à soutenir, par exemple, les infrastructures nécessaires aux projets exemplaires. Cette enveloppe pourrait être répartie entre les divers types de collectivités.
7. RÉUSSIR L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS
Il est impératif d’accélérer l’électrification des transports. Malheureusement, les réductions de GES dues à l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules sont jusqu’à aujourd’hui presque entièrement annulées par la part croissante qu’occupent les camions légers (VUS) dans le parc automobile.
De plus, il est clair qu’en tenant compte de l’augmentation annuelle des ventes de véhicules électriques, les modalités du programme Roulez vert, actuellement financé par le Fonds vert, devront être complètement revues, sans quoi les revenus deviendront nettement insuffisants. Un fonds autofinancé par un système de redevance-remise - une forme de contribution à l’électrification des transports à l’achat d’une voiture à essence en fonction de l’efficacité énergétique du véhicule - apparaît être la solution gagnant-gagnant à adopter.
RAPPEL
Vous avez jusqu’au 31 octobre pour participer à la consultation sur la nouvelle politique climatique du Québec à l’adresse suivante : Bit.ly/ConsultationPECC.
Nous comptons sur vous!
