Fiscalité
Système règlementaire encadrant la perception des taxes et des impôts. Le Québec a des pouvoirs de taxation (ex. : impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, taxes de ventes) pour s'acquitter de ses responsabilités (ex. : santé, éducation), pouvoirs qu'il délègue en partie. La Loi sur la fiscalité municipale du Québec encadre notamment l'utilisation de l'impôt foncier, champ fiscal que les municipalités partagent avec les commissions scolaires.
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Actualités
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Actualité
Veut-on vraiment que les autoroutes deviennent nos nouvelles rivières?
11 juin 2019
Ce qui nous a regroupés, c’est d’abord la proximité de l’eau, à la fois source de subsistance et moyen de communication, “chemin ... Lire la suite
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Mémoire
3 engagements pour des collectivités résilientes et prospères à l'heure de l'urgence climatique
13 août 2018
3 propositions d'engagements électoraux pour les partis politiques lors des élections provinciales 2018.
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Actualité
Il faut qu'on parle de fiscalité
12 juin 2018
La fiscalité est une chose trop importante pour la laisser aux fiscalistes, alors il va bien falloir s’en occuper. Il est manifeste que les ... Lire la suite
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Communiqué
Réaction : élargissement de Henri-IV et soutien au prolongement de l’autoroute Félix-Leclerc
29 août 2017
Une coalition formée d’experts, de représentants de la jeunesse, d’utilisateurs du transport en commun et de groupes environnementaux souligne le ... Lire la suite
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Mémoire
Avis sur le projet de Stratégie gouvernementale en développement durable (pdf)
27 janvier 2015
Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec.
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Mémoire
Autoroute 19 : Un projet exorbitant, non prioritaire et qui rate la cible - Avis au BAPE
13 janvier 2015
Dans son avis au BAPE sur le "Projet de parachèvement de l'autoroute 19 avec voies réservées au transport collectif à Laval et à ... Lire la suite
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Mémoire
Une nouvelle approche fiscale pour nos collectivités
30 octobre 2014
Mémoire présenté à la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, présidée par Luc Godbout, sur les coûts de l'étalement urbain. Le mémoire ... Lire la suite
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Communiqué
Examen de la fiscalité - L’écofiscalité comme nouvelle approche fiscale pour nos collectivités
30 octobre 2014
Vivre en Ville rend public aujourd’hui son mémoire remis à la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise. Celui-ci appelle l’État et les ... Lire la suite
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Communiqué
Nouveau Conseil des ministres
24 avril 2014
Vivre en Ville tient à féliciter les nommés au nouveau Conseil des ministres et offre son entière collaboration dans la mise en place des ... Lire la suite
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Communiqué
Vivre en Ville félicite le nouveau gouvernement
10 avril 2014
Vivre en Ville salue l’élection du Parti libéral du Québec ainsi que celle des 125 membres de l'Assemblée nationale. Il invite le nouveau ... Lire la suite
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Mémoire
Pour une réforme du cadre fiscal et budgétaire des municipalités québécoises
20 mars 2014
Lancé le 21 mars à l'occasion du Sommet sur le milieu municipal, le document détaille les quatre principes sur lesquels devront s'appuyer le ... Lire la suite
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Communiqué
Réforme du cadre fiscal et budgétaire des municipalités
20 mars 2014
À la veille du Sommet sur le milieu municipal et dans la veine des demandes des villes et villages pour une autonomie et des moyens financiers ... Lire la suite
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Communiqué
Élections : des engagements pour mieux construire nos villes et nos quartiers
06 mars 2014
Vivre en Ville demande aux partis politiques de prendre un engagement ferme en faveur d’un virage majeur dans la manière de construire nos villes ... Lire la suite
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Communiqué
L'aménagement durable du territoire au cœur de la solution
26 février 2014
Vivre en Ville se réjouit que le rapport Maîtriser notre avenir énergétique, publié dans le cadre de la Commission sur les enjeux ... Lire la suite
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Communiqué
Deux poids, deux mesures: l'étalement urbain subventionné par l'État au détriment des transports collectifs
05 septembre 2013
Dans son nouveau rapport Deux poids, deux mesures, Vivre en Ville dénonce le déséquilibre des règles de financement des réseaux de ... Lire la suite
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Mémoire
Pour une approche intégrée de la mobilité
22 juillet 2013
Le mémoire remis par Vivre en Ville au ministère des Transports du Québec plaide pour une amélioration du financement des transports dans la ... Lire la suite
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Communiqué
Marché du carbone : un outil attendu pour la réduction québécoise des GES (pdf)
14 décembre 2012
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Communiqué
Livre blanc municipal : De l’ambition pour les municipalités (pdf)
23 novembre 2012
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Mémoire
Investir dans le transport collectif pour construire le Grand Montréal de 2031
30 avril 2012
Mémoire présenté à la Communauté métropolitaine de Montréal dans le cadre de la consultation sur le financement du transport collectif.
Lire la suite -
Mémoire
Remettre l’aménagement du territoire au coeur des priorités. Les municipalités, maîtres d’oeuvre d’un choix collectif indispensable
13 avril 2012
Mémoire présenté à l'Union des municipalités du Québec dans le cadre des consultations ouvertes sur le projet de Livre blanc sur l'avenir des ... Lire la suite
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Mémoire
Déclaration - Pour un aménagement et un développement durables du grand Montréal
11 novembre 2011
Onze ans après sa création, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) s’apprête à se doter d’un Plan métropolitain d’aménagement et de ... Lire la suite
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Mémoire
Et si le PMAD ne changeait (presque) rien ?
11 octobre 2011
Mémoire présenté à la Commission de l'aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal dans le cadre des consultations sur le Plan ... Lire la suite
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