Lois et règlements
Une loi est un texte juridique adopté par un législateur (par exemple, l'Assemblée nationale du Québec). Elle se distingue du règlement, qui est un acte administratif unilatéral, à caractère général et impersonnel, qu'une entité habilitée par la loi (par exemple, un ministère, une MRC, une municipalité, etc.) peut effectuer pour assurer l'application d'une loi.
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Projet de loi 122 : Une réforme nécessaire, un équilibre à assurer
22 février 2017
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Modernisation du régime d’autorisation environnementale
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Une bonne occasion de renforcer le développement durable et la lutte aux changements climatiques
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Conférence : Favoriser l'autopromotion (Matthias Schuster)
22 octobre 2014
Vivre en Ville vous invite à une conférence de Matthias Schuster, expert des quartiers modèles allemands (écoquartiers) et de l'autopromotion. ... Lire la suite
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Un pas de plus vers la décarbonation des bâtiments
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Le 16 février 2023, à la suite d’une Lire la suite
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J’ai un scoop : les questions d’aménagement du territoire ne seront pas à l’avant-scène de la campagne électorale qui s’amorce, malgré nos ... Lire la suite
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Consultation TEQ - L'aménagement du territoire, clé de la transition énergétique
18 décembre 2017
Mémoire présenté à Transition énergétique Québec (TEQ) dans le cadre de la consultation Participez à la transition énergétique sur le ... Lire la suite
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