Mémoires
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Projet de loi 48 sur le Code de sécurité routière Vivre en Ville salue la volonté d’agir pour la sécurité routière et appelle à un vrai virage vers un système de transport sûr
06 février 2024
Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°48.
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Pour un cadre bâti décarboné, résilient et performant
01 février 2024
Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°41.
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Avis émis dans le cadre de la Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles
28 novembre 2023
Avis présenté dans le cadre de la Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles
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Préparer l'avenir: vers un nouveau régime fiscal
22 novembre 2023
Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°39.
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Avis remis dans le cadre de la consultation sur l’avenir de l’eau de Montréal
27 septembre 2023
Avis présenté dans le cadre de la consultation sur l’avenir de l’eau de Montréal
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Pour un régime d'expropriation au service de l'intérêt public
19 septembre 2023
Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre des dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°22.
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