Mémoires
Mémoires
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Avis émis dans le cadre du projet de loi n°51, loi modernisant l’industrie de la construction
19 mars 2024
Avis émis dans le cadre de l’audience de la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale sur le projet de loi n°51, Loi modernisant l’industrie de la construction.
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Projet de loi 48 sur le Code de sécurité routière Vivre en Ville salue la volonté d’agir pour la sécurité routière et appelle à un vrai virage vers un système de transport sûr
06 février 2024
Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°48.
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Pour un cadre bâti décarboné, résilient et performant
01 février 2024
Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°41.
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Rénover et bâtir mieux: vers un parc immobilier décarboné et résilient
12 décembre 2023
Grands constructeurs, gestionnaires immobiliers, investisseurs et experts pressent le gouvernement à décarboner et adapter les bâtiments.
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Avis émis dans le cadre de la Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles
28 novembre 2023
Avis présenté dans le cadre de la Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles
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Préparer l'avenir: vers un nouveau régime fiscal
22 novembre 2023
Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°39.
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