Mémoires

• Avis remis dans le cadre de la consultation sur l’avenir de l’eau de Montréal

  27 septembre 2023

  Avis présenté dans le cadre de la consultation sur l’avenir de l’eau de Montréal

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• Pour un régime d'expropriation au service de l'intérêt public

  19 septembre 2023

  Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre des dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°22.
  

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• Pour un véritable plan d'action en habitation: tout le Québec habite quelque part

  18 septembre 2023

  Mémoire présenté au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°31.

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• Pour des OGAT à la hauteur des défis contemporains et de la vision de la Politique nationale

  01 septembre 2023

  Mémoire présenté au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre de la consultation sur la publication des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire.
  

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• Avis soumis dans le cadre de la consultation publique sur le Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

  30 juin 2023

  Avis soumis dans le cadre de la consultation publique sur le Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

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• Avis présenté dans le cadre de la consultation sur le Plan directeur de mise en valeur du secteur Bridge-Bonaventure

  28 juin 2023

  Avis soumis dans le cadre de l'audience de l’Office de consultation publique de Montréal concernant le Plan directeur de mise en valeur du secteur Bridge-Bonaventure. 

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