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Fiscalité

Système règlementaire encadrant la perception des taxes et des impôts. Le Québec a des pouvoirs de taxation (ex. : impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, taxes de ventes) pour s'acquitter de ses responsabilités (ex. : santé, éducation), pouvoirs qu'il délègue en partie. La Loi sur la fiscalité municipale du Québec encadre notamment l'utilisation de l'impôt foncier, champ fiscal que les municipalités partagent avec les commissions scolaires.

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